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L’affaire Trémège mise en délibéré au 4 août
Ce mardi après-midi 9 juin, pour travail dissimulé entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012 alors qu’il exerçait la fonction de commissaire aux comptes pour la société GT Audit avec un associé, Gérard Trémège était convoqué devant le tribunal correctionnel de Tarbes. Il était représenté par son avocat Me Roger-Vincent Calatayud. .
Il lui était reproché de ne pas avoir payé des cotisations à l’URSSAF sur cette période pour une somme estimé à plus de 80 000 euros. Gérard Trémège a reconnu les faits dès qu’il a été entendu par la justice dans cette affaire. Il avait fait un chèque à l’URSSAF pour réparer le préjudice pas encore prescrit. L’URSSAF lui avait retourné ce chèque au prétexte que les faits étaient pour eux entièrement prescrits.
Au cours de l’instruction, Gérard Trémège avait expliqué qu’il n’avait jamais eu l’intention de frauder, qu’il avait été tout simplement négligent.
Pour ce procès, il n’y avait aucune partie civile, ni l’URSSAF, ni la compagnie nationale des commissaires aux comptes, ni la direction départementale des finances publiques.
Le procureur de la République, Richard Pineau, a requis une amende de 45 000 euros à l’encontre de Gérard Trémège.
Son avocat Me Roger-Vincent Calatayud a requis la relaxe de son client.
Elisabeth Gadoullet, présidente du tribunal correctionnel de Tarbes, a mis le jugement en délibéré au 4 août prochain.