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Proces-du MoDem:30 mois de prison avec sursis requis contre Francois-Bayrou-

mercredi 15 novembre 2023 par Rédaction

Le parquet de Paris a requis 30 mois de prison avec sursis, 70 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis contre François Bayrou, pour complicité de détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants d’eurodéputés de l’UDF et du MoDem. À l’encontre de dix autres cadres et élus centristes, l’accusation a réclamé des peines allant de 8 à 20 mois de prison avec sursis et de 10 000 à 30 000 euros d’amende, avec des peines d’inéligibilité là aussi avec sursis. Des amendes de 300 000 euros dont 100 000 ferme, et 500 000 dont 200 000 ferme ont été demandées respectivement pour l’UDF et le Modem.

Les procureures ont affirmé que François Bayrou avait été le « décideur principal » d’un « système » de détournements de fonds européens au bénéfice des structures centristes entre 2005 et 2017. Le mode opératoire illicite visait selon l’accusation à détourner un tiers des enveloppes des députés européens pour financer des contrats d’assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour les partis.