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Service "Gérer mes biens immobiliers" - éléments de contexte présentés par la DDFiP (Communiqué de la DDFIP)

mercredi 2 août 2023 par Rédaction

Ces derniers jours, de très nombreux propriétaires ont validé la déclaration d’occupation de leurs biens immobiliers.

Pour permettre à tous les propriétaires une déclaration sereine, et pour assurer une juste taxation des contribuables, la direction générale des Finances publiques a communiqué le 1er août sur une nouvelle date limite de dépôt au 10 août.

S’agissant d’une nouvelle procédure, la direction générale des Finances publiques fera naturellement preuve de bienveillance envers les retardataires de bonne foi, et rappelle qu’aucune pénalité ne sera appliquée cette année.

Il est vrai que beaucoup de contribuables ont attendu la proximité de l’échéance pour effectuer cette déclaration, et que nous enregistrons un nombre d’usagers à nos guichets qui est inhabituel à cette période de l’année.

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2 août 2023
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