---- Annonce articles----
----fin annonces articles----
Accueil > COMMUNIQUÉS DE PRESSE > Préfecture Hautes-Pyrénées
Reconnaissance de l’État de catastrophe naturelle pour les communes d’Ossun et de Saint-Créac
jeudi 19 novembre 2015
par
Par arrêté du 18 novembre 2015, paru au Journal officiel du 19 novembre 2015, l’État a reconnu l’état de catastrophe naturelle pour les communes suivantes :
- Ossun pour inondations par remontée de nappe naturelle du 20 décembre 2013 au 16 avril 2014
- Saint-Créac pour les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 février 2015 au 27 février 2015
***
L’état de catastrophe naturelle peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles dans les conditions prévues au contrat d’assurance auquel ils ont souscrit.
Les sinistrés doivent transmettre à leur assurance la déclaration de sinistre et une copie de l’arrêté, dans les 10 jours suivant la parution au journal officiel.
Rédaction
Articles de cet auteur
- Le 35e RAP organise le Challenge Terre Jeunesse pour promouvoir les valeurs militaires et sportives auprès des jeunes
- Tarbes-Chambéry, samedi à 15h00 à Trélut (Entrée Gratuite)
- Mobilisation des services de l’État pour la police de l’environnement dans les Hautes-Pyrénées (Communiqué Préfecture)
- Semaine européenne de la vaccination 2024 : un point sur l’adhésion et la couverture vaccinale (Communiqué ARS)
- La Géopolitique en pratique au Lycée Théophile-Gautier
- [...]