MAINTIEN OU NON DES FONCTIONS D’ADJOINT DE MONSIEUR CLAVERIE APRÈS RETRAIT DE L’ENSEMBLE DE SES DÉLÉGATIoNS
Par arrêté en date du ’r 7 août 2023, Monsieur le Maire de Tarbes a donné délégation de fonction et de signature à Monsieur pascal CLAVERIE, 1er Adjoint au Maire, pour assurer la bonne marche des services municipaux dans les sêcteurs Développement économique, Emploi, Commerce et artisanat. cette délégation de fonction et de signature a été rapportée par arrêté municipal en date du 5 juin 2025. En vertu de l’article L.2122-18 du code Général des collectivités Territoriales, « lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ». Par ailleurs, Ia délibération par laquelle le conseil municipal se prononce sur le maintien dans ses fonctions d’un adjoint au maire est adoptée selon les modalités générales prévues à l’article L.212’l 21 et non selon celles mentionnées à l’article L.2122-7 relatif à l,élection des adjoints au maire. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal : - - de prendre acte du retrait de la délégation de fonction et de signature à Monsieur Pascal CLAVERIE ; de se prononcer sur la nature du scrutin (public ou secret) ; de décider du non maintien des fonctions de Monsieur pascal CLAVERIF 1e’ Adjoint au Maire, après retrait de ses délégations.
