---- Annonce articles----
----fin annonces articles----
Accueil > COMMUNIQUÉS DE PRESSE
Interdiction de la chasse pendant le confinement : Suspension d’un arrêté préfectoral (Communiqué du Tribunal administratif de Pau)
mercredi 25 novembre 2020
par
Par une ordonnance du 24 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Pau, saisi par la fédération départementale des chasseurs des Landes, a suspendu l’exécution de l’arrêté du 6 novembre 2020 par lequel la préfète des Landes a réglementé les conditions d’exercice de la chasse dans le département en tant qu’il interdit la chasse de loisir.
Rédaction
Articles de cet auteur
- Matchs et résultats 01 et 02 juin 2024
- Interview de Thierry Lavit, président du conseil de surveillance du futur hôpital Tarbes-Lourdes
- A une semaine du scrutin européen, fête annuelle de la 1ère circonscription des LR des H-P
- Quand la confiance est trahie : l’histoire d’un vol audacieux en plein cœur d’une boutique
- Samedi 15 juin 2024, Le Parvis fête ses 50 ans à Tarbes-Ibos : Un demi-siècle de culture et d’émotions
- [...]