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Interdiction de la chasse pendant le confinement : Suspension d’un arrêté préfectoral (Communiqué du Tribunal administratif de Pau)

mercredi 25 novembre 2020 par Rédaction

Par une ordonnance du 24 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Pau, saisi par la fédération départementale des chasseurs des Landes, a suspendu l’exécution de l’arrêté du 6 novembre 2020 par lequel la préfète des Landes a réglementé les conditions d’exercice de la chasse dans le département en tant qu’il interdit la chasse de loisir.