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Le tribunal de Commerce de Tarbes suspend toutes les activités juridictionnelles pour une durée indéterminée
Le Tribunal de Commerce de Tarbes a suspendu toutes les activités juridictionnelles dont il a la charge, pour une durée indéterminée. (mouvement national).
Il s’agit là d’une situation de caractère très exceptionnel dont la gravité est manifeste alors que la crise économique est à son paroxysme.
Le communiqué ci-dessous, en explicite clairement les motivations.
En outre, les Administrateurs et Mandataires Judiciaires ont signifié leur refus d’acceptation de mandats nouveaux.
De par la conjonction de ces difficultés, les procédures collectives habituelles en la matière, sont figées.
De ce fait, les entreprises en état de cessation de paiement et leurs salariés ne peuvent être placées sous la protection du tribunal ; elles ne sont pas prises en charge, avec les conséquences que cela peut engendrer.
Rédaction
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