Site d’informations en ligne, sur Tarbes et le Grand Tarbes

  Informations Lourdes et Grand Tarbes  Informations Lourdes et Pays de Lourdes  Informations Bagnères de Bigorre  Informations Argelès-Gazost Vallées des Gaves  Informations Pays de Lannemezan  Information Pays du Val Adour  Informations Hautes-Pyrénées     
         

Le tribunal de Commerce de Tarbes suspend toutes les activités juridictionnelles pour une durée indéterminée

mercredi 10 décembre 2014 par Rédaction

Le Tribunal de Commerce de Tarbes a suspendu toutes les activités juridictionnelles dont il a la charge, pour une durée indéterminée. (mouvement national).

Il s’agit là d’une situation de caractère très exceptionnel dont la gravité est manifeste alors que la crise économique est à son paroxysme.

Le communiqué ci-dessous, en explicite clairement les motivations.
En outre, les Administrateurs et Mandataires Judiciaires ont signifié leur refus d’acceptation de mandats nouveaux.

De par la conjonction de ces difficultés, les procédures collectives habituelles en la matière, sont figées.

De ce fait, les entreprises en état de cessation de paiement et leurs salariés ne peuvent être placées sous la protection du tribunal ; elles ne sont pas prises en charge, avec les conséquences que cela peut engendrer.

LE COMMUNIQUÉ ;


Documents joints

10 décembre 2014
info document : PDF
2.3 Mio