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Ecoparc de Bordères-sur-Echez : Prière de ne pas déranger le couple de Milan noir !

lundi 20 mai 2013 par Rédaction

Ecoparc de Bordères-sur-Echez : Prière de ne pas déranger le couple de Milan noir !

Dans le cadre de l’opération d’aménagement de la Zone
d’Aménagement Concertée (ZAC) Ecoparc à Bordères sur l’Echez, une étude
d’impact faune-flore et biodiversité a été réalisée pour le dossier de Demande
d’Utilité Publique (DUP). Il s’avère que certaines espèces vont être dérangées
par cet aménagement notamment un couple de Milan noir ayant un nid sur un arbre
de haut jet. De ce fait, le Grand Tarbes, maître d’ouvrage, a en charge
l’établissement de la demande et de l’obtention de la dérogation exceptionnelle
de destruction et/ou déplacement d’espèces protégées.

Comme mesures compensatoires, la réalisation de la ZAC
permettra le maintien de la quasi- totalité des arbres ainsi que la plantation
de nouveaux sujets mais, pendant la phase travaux et début d’exploitation, ce
couple de Milan noir peut être dérangé et amené à se déplacer à proximité du
site.

Le Grand Tarbes souhaite donc accompagner ces mesures
internes à la ZAC de mesures extérieures situées à proximité : la zone Natura
2000 gérée dans le cadre du CaminAdour et le centre
aéré de la ville de Tarbes situé à Bordères sur l’Echez.

Pour ce dernier espace, il est proposé de signer une
convention avec la ville de Tarbes ayant pour objet de régler les modalités et
les conditions d’entretien et de maintenance des emprises du centre aéré de
Tarbes, parcelles AE 108 et 153 sur la commune de Bordères sur l’Echez. La ville
de Tarbes, propriétaire, s’engage à :

- conserver les arbres de haut jet permettant l’éventuelle
nidification du Milan noir,

- assurer une coupe seulement de sécurité afin que le Milan
noir puisse nicher, et ce pour une durée de cinq ans renouvelables.

Le Grand Tarbes assurera un suivi des espèces concernées
tant sur la ZAC qu’à l’extérieur (centre aéré et zone Natura 2000).

A l’unanimité, le Conseil communautaire décide :

- de mettre en place des mesures compensatoires pour le
Milan noir tant dans le projet de la ZAC Ecoparc qu’à l’extérieur notamment par
le biais d’une convention avec la ville de Tarbes pour le centre aéré de
Tarbes, situé sur la commune de Bordères sur l’Echez

Approbation du compte
administratif 2012 du Budget Principal

Le compte administratif du budget principal pour l’année
2012 fait apparaître :

* un excédent cumulé en section de fonctionnement de <b
style='mso-bidi-font-weight:normal'>5 040 189,09 €

* un déficit cumulé en section d’investissement de <b
style='mso-bidi-font-weight:normal'>687 899,07 €

L’excédent cumulé de clôture après reports de l’exercice
précédent et déduction des restes à réaliser est de normal'>2 476 364,16 €.

Aménagement d’un
carrefour giratoire sur la RD n°817 à Ibos - subvention d’équipement du Grand
Tarbes

Le Conseil Général des Hautes Pyrénées va assurer
l’aménagement d’un carrefour giratoire entre la route départementale n°817 et
le chemin d’Ours situés sur la commune d’lbos.

Cet investissement sera financé par le conseil Général des
Hautes Pyrénées, la CDA du Sud-Ouest CC Méridien et le Grand Tarbes. Il
convient de signer une convention entre ces trois partenaires afin de fixer les
obligations de chacun sachant que le Conseil Général assure la maîtrise
d’ouvrage et que chaque partenaire finance à hauteur d’1/3.

L’investissement est estimé à normal'> 525 000 € HT soit, pour le Grand Tarbes, le versement d’une
subvention d’équipement d’un montant de
173 631 € TTC
.

Acquisition de deux
parcelles pour la réalisation d’une aire de Grands Passages à destination des
Gens du Voyage

Dans le cadre du Schéma Départemental d’Accueil et
d’insertion des Gens du Voyage (S.D.A.G.V) et afin de trouver une solution en termes
d’aires de Grands Passages, la Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes va
faire l’acquisition de trois parcelles, sises Bastillac Nord, à Tarbes,
approuvée par la délibération n°12 du Conseil Communautaire du 22 mai 2012.

Afin de compléter cet aménagement et de faire face aux
demandes des missions dont le nombre de participants va croissant, il est
proposé de faire l’acquisition d’un terrain supplémentaire et d’un espace de 8
m2 situé en bordure de la parcelle principale.

Ces parcelles correspondent aux besoins d’accueil des grands
rassemblements et seront aménagées en herbe, équipées de point d’eau,
d’alimentation électrique et de clôtures, de manière à répondre aux
prescriptions du S.D.A.G.V.

La surface totale de ces terrains est de 4 596 m2 divisées
en deux propriétaires.

Après négociation, le prix d’acquisition a été proposé à 10€
/m2, ramenant le prix total à 45 960€.