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Assemblée générale du SDE

vendredi 9 septembre 2011 par Rédaction

Hier soir, s’est tenue en fin d’après- midi une réunion du Comité rassemblant tous les délégués haut-pyrénéens dans les locaux du S.D.E situé avenue Fould : c’est ainsi que s’y sont retrouvés les maires et les responsables et délégués des communes, des communautés de communes et des syndicats primaires des Hautes-Pyrénées.

La mise en conformité de la taxe sur l’électricité, c’est-à-dire l’actualisation de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité, était le point essentiel de cette réunion qui s’est tenue en autour de François Fortassin, président du SDE 65.

« Il s’agit de l’adaptation de la loi française NOME (Nouvelle Organisation des Marchés de l’Electricité) aux normes européennes concernant le marché de l’électricité. Le vote de l’AG est nécessaire avant l’envoi des statuts dans les communes afin qu’elles prennent cette délibération » a précisé le président Fortassin.

Cette régularisation avec la nouvelle loi NOME a donc amené les 238 délégués présents à voter : cela s’est fait à l’unanimité des présents moins 5 abstentions.

Cette assemblée générale s’est achevée sur l’intervention de M. Bernard Larrieu (Expert lumière EDF) ayant pour sujet “Economie d’énergie en matière d’éclairage public”.

Trouver sur le PDF ci- dessous le résumé de l’intervention de Bernard Larrieu, Expert Lumière EDF au Syndicat Départemental d’Electricité des Hautes Pyrénées en date du 8 septembre 2011.

Texte et photos Josiane Perez


Documents joints

9 septembre 2011
info document : PDF
594.1 kio