Tarbes : le droit d’appel menacé, les avocats en résistance

À Tarbes, les avocats se sont rassemblés pour dénoncer une réforme de la procédure d’appel que le ministère de la Justice souhaite imposer par décret. Présentée comme une simplification, elle relève le seuil des litiges pouvant être contestés de 5 000 à 10 000 euros et instaure un filtrage par les magistrats, risquant d’écarter de nombreux justiciables du double degré de juridiction. Les affaires du quotidien — pensions alimentaires, baux, rappels de salaires — pourraient ainsi ne plus accéder à la cour d’appel. Les professionnels alertent sur une atteinte grave aux droits des plus modestes, contraints d’accepter des jugements parfois injustes sans recours réel, sauf à saisir la Cour de cassation, procédure coûteuse et complexe. À cette restriction s’ajoute la perspective d’un timbre fiscal de 50 euros pour toute action en première instance. Pour les avocats, cette réforme ne désengorge pas les tribunaux mais fragilise l’accès à la justice, transformant un droit fondamental en privilège réservé à ceux qui en ont les moyens.