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CATLP : adoption et mise en oeuvre du programme local de l’habitat (PLH)
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un outil essentiel pour définir les enjeux et les engagements en matière de développement et de diversification de l’offre de logement dans chaque commune ou groupe de communes. Conformément à l’article L 302-2 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), le PLH a été présenté hier soir au Conseil Communautaire pour approbation.
Une fois arrêté par l’intercommunalité, le projet de PLH est soumis aux communes membres pour avis, avec un délai de deux mois pour répondre. En l’absence de réponse, l’avis est réputé favorable. Le Conseil Communautaire délibère ensuite sur le projet en tenant compte des avis exprimés et le transmet au représentant de l’État, qui le soumet au Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) pour avis.
Après délibération finale et adoption par le Conseil Communautaire, le PLH devient exécutoire deux mois après sa transmission au représentant de l’État, sauf si des modifications sont demandées. Une fois exécutoire, les actions prévues sont évaluées annuellement et font l’objet d’un bilan à mi-parcours (3 ans et 6 ans).
Le Conseil Communautaire de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a décidé d’arrêter le PLH et de notifier cette décision aux communes membres, autorisant le Président ou le 1er Vice-Président à prendre les dispositions nécessaires pour l’exécution de cette délibération.
Rédaction
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