Motion de l’AMF 65 votée lors de l’AG des maires et présidents de communautés des H-P

Tarbes, le 29 Novembre 2024

Les élus de l’Association des Maires et Présidents de Communautés des Hautes-Pyrénées, réunis en assemblée générale et face aux mesures annoncées par le Gouvernement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2025, qui visent à imposer un effort financier sans précédent aux collectivités locales, alertent sur la portée de tels efforts demandés aux communes et intercommunalités, qui pourraient avoir pour conséquence finale une aggravation de la crise actuelle au sein des territoires.

Même s’il demeure essentiel que dans un contexte de réduction du déficit de l’État, les collectivités fassent elles aussi preuve de solidarité, il est important de rappeler qu’elles jouent un rôle crucial dans le développement économique, social et environnemental et que ces mesures mettent en péril la capacité des élus à répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens.

Parmi ces diverses mesures proposées, le gel de la fraction de TVA à son niveau 2024 ainsi que la réduction du taux de FCTVA dès le versement 2025 impacteront directement des projets déjà engagés pour lesquels les dépenses ne peuvent désormais plus être réduites. Même si le Premier Ministre a récemment déclaré vouloir faire évoluer le caractère rétroactif de cette mesure, la réduction des rentrées fiscales augmente de facto les difficultés des collectivités.

S’y ajoute la hausse des cotisations de la CNRACL qui serait une augmentation des dépenses très importante pour les collectivités.

La dotation Globale de Fonctionnement (DGF), gelée à son niveau 2024 et au regard de l’inflation prévisionnelle pour 2025 prévue par le budget, générerait un recul en euros constants.
En outre, la mise à contribution des Départements et des Régions, et les économies qui leur seraient demandées entraîneront assurément des conséquences sur leur rôle de soutien financier aux projets du bloc communal.
Enfin, la réduction du Fonds vert de près de 60% alors que l’urgence climatique n’a jamais été aussi présente, limitera également toute possibilité d’investissement concernant les projets liés à la transition écologique (inondations…).

Les Elus des Hautes-Pyrénées souhaitent donc rappeler que l’investissement civil public est porté à plus de 70% par les collectivités locales, dont la moitié par le bloc communal, et que ces mesures régressives risquent de provoquer un coup de frein brutal, bouleversant toute l’économie de notre territoire déjà fragilisé par les crises successives. Ils réaffirment aussi que ces collectivités locales sont les garantes d’un service public de proximité, efficace et adapté aux besoins de la population. Affaiblir le pouvoir d’action des communes et des intercommunalités, étouffer les départements c’est risquer une récession dont ils refusent d’en être, malgré-eux, les acteurs principaux. Ils demandent donc que les engagements financiers et les choix budgétaires nationaux tiennent compte des réalités de terrain. Ils expriment leur opposition aux mesures financières et aux ponctions supplémentaires envisagées, en appelant à l’ouverture d’un dialogue constructif.