Mobilisation des agriculteurs : Vers une exonération fiscale pour le secteur (Communiqué Coordination Rurale)

Récoltes et prix en berne La Coordination Rurale a été entendue en partie : Maintenant des actes
Mobilisée sur les dossiers Céréales et Élevages, la Coordination Rurale alertait les pouvoirs publics de la grave crise que connaît actuellement la filière céréalière française, dès le 24 juillet.

Pour rappel, la pluviométrie exceptionnelle de ces derniers mois, entre autres, conduit à une baisse des rendements de plus de 30%, à laquelle il faut ajouter une baisse drastique de la valeur nutritionnelle des grains. Le PS est loin d’atteindre les 76 kg/hl habituels. Pour les céréaliers français, c’est la double peine : ils vont vendre beaucoup moins en volume et moins cher !

Le gouvernement a réagi ce lundi 29 juillet. Il se dit prêt à activer des dispositifs d’aides exceptionnelles aux céréaliers « si les moissons se révèlent vraiment mauvaises » : elles le sont pour les céréaliers et pour les éleveurs !

En obtenant cette première réaction du gouvernement, la Coordination Rurale remplit sa mission de défense de tous les agriculteurs.

Il faut maintenant passer de la parole aux actes et le fait que les ministères soient limités aux affaires courantes nous inquiète quant à la capacité réelle d’action.

• Nous plaidons l’année blanche de cotisations MSA (pas un report qui ne suffira pas) en commençant par une remise gracieuse des prélèvements prévus à compter de maintenant et jusque la fin d’année.
• Nous demandons l’exonération de la taxe foncière sur le non bâti immédiatement et définitivement pour tous les agriculteurs, comme défendu par la CR tout au long de l’hiver.
• Nous demandons la mobilisation de la déduction pour épargne de précaution (DEP) avec une réintégration totalement exonérée.
• Nous demandons la mobilisation de la réserve de crise européenne pour tous les céréaliers sinistrés et les éleveurs touchés par un déficit de fourrage.
• Nous demandons une table ronde avec le négoce et les coopératives pour répartir l’effort et refuser toute diminution du prix d’achat sur les critères dits « qualitatifs ».
• Nous demandons la convocation d’une réunion de crise par le ministre avec tous les syndicats. Toutes ces mesures relèvent des affaires courantes et doivent être engagées de toute urgence.

Le ministère est allé dans le sens de nos revendications dans son communiqué paru le 29 juillet. Pour information, en plus de la mobilisation de l’assurance récolte, des dispositifs comme "le dégrèvement de taxe sur le foncier non bâti (TFNB) et la mobilisation de la déduction pour épargne de précaution (DEP) pourraient également être mobilisés en complément, si nécessaire", a précisé le ministère. Marc Fesneau a aussi évoqué la possibilité d’engager avec Bruxelles des discussions sur la mobilisation de la réserve de crise, 62 millions d’euros viennent d’être débloqués au titre de cette réserve afin de soutenir les producteurs de fruits et légumes en Autriche, en République tchèque et en Pologne affectés par des aléas climatiques. Le ministère a aussi évoqué un possible report des cotisations à la MSA.

Pour la Coordination Rurale, au regard de l’urgence il faut aller plus loin et agir rapidement.