Le Bâtonnier de Tarbes informe les justiciables haut-pyrénéens

Monsieur Christophe JEAN-LOUIS, Bâtonnier de Tarbes, après délibération de son Conseil de l’ordre et approbation en assemblée générale, entend communiquer le message suivant :

"La Justice est l’un des fondements de toute République et ce, tout particulièrement depuis la Constitution française de 1958 puisqu’elle y est consacrée comme "autorité " à côté des pouvoirs législatif et exécutif.
À ce titre, l’Etat doit garantir au justiciable la célérité.

Aujourd’hui, il est navrant de constater que ce n’est pas le cas au sein du Tribunal Judiciaire de Tarbes notamment devant la 1ère Chambre civile, laquelle est saisie, pour résumer, des litiges dont le montant est supérieur à 10.000 €.

En effet, le délai de traitement des affaires s’est considérablement allongé depuis plusieurs mois, provoquant de multiples questionnements et critiques de la part des justiciables.

S’il ne fallait retenir qu’un seul chiffre, il faut citer celui de 16 mois qui correspond au délai moyen entre la date à laquelle les avocats précisent ne plus vouloir répliquer à l’adversaire et la date de l’audience de plaidoirie alors qu’il était de 3 mois au début de l’année 2023 !

Un tel délai est inacceptable et indigne d’un État démocratique !

Rappelons que toute décision judiciaire est l’œuvre commune de magistrats, greffiers et auxiliaires de justice parmi lesquels les avocats figurent au premier chef.

Il n’est absolument pas question, par ce communiqué, de stigmatiser les fonctionnaires du Ministère de la justice car ils ne peuvent faire plus pour tenter de limiter l’allongement des délais malgré des prises de service supplémentaire.

Cela est malheureusement loin d’être suffisant puisque la difficulté de fond concerne l’insuffisance de personnel.

Bien entendu, le dialogue entre le Barreau et les Chefs de la juridiction Tarbaise et de la Cour d’appel de Pau est régulier et excellent mais la création de poste de magistrats n’entre pas dans leurs prérogatives.

On ne perçoit donc pas de quelle manière la situation pourrait s’améliorer à court terme pour les justiciables de notre territoire.

Pour conclure, il convient que nos élus prennent conscience des effets néfastes d’une telle situation avec le discrédit notable de l’institution judiciaire qui en découle.

Ce sera chose faite, je l’espère, avec la publication de ce communiqué.

Monsieur Christophe JEAN-LOUIS
Bâtonnier de l’ordre des avocats de TARBES