Communication sur le résultat de contrôles d’établissements mettant en vente du CBD sur Tarbes (Communiqué)

Des contrôles ont été réalisés par les services de police et les administrations spécialisées au sein de plusieurs établissements mettant en vente du CBD sur TARBES. Outre les vérifications habituelles en matière de lutte contre les fraudes, des échantillons de CBD ont été analysés afin de vérifier que leur taux de THC reste en-dessous des seuils légaux. Les résultats viennent d’être portés à la connaissance du Parquet de TARBES. Il en ressort que les seuils légaux sont respectés par tous les magasins contrôlés. Un seul échantillon dépassait très légèrement le seuil de 0,3 % de THC mais restait scientifiquement sans effet psychoactif et ne serait donc pas positif en cas de contrôle au volant d’un véhicule. Une injonction va être donnée à cet établissement afin de s’assurer qu’aucun échantillon ne dépassera le seuil légal à l’occasion d’un nouveau contrôle à venir.

Or certaines personnes contrôlées sur la route affirment n’avoir consommé que du CBD alors qu’elles sont positives au THC. Par conséquent, on peut en déduire que ces personnes consomment du cannabis ou des dérivés vendus sous l’étiquette CBD sur internet ou en vente directe dans la rue. Ces produits comportent des concentrations en THC trop fortes, nocives pour la santé et entraînant davantage d’accidents sur la route.

Il convient de souligner que la conduite sous CBD contenant des concentrations excessives de THC (au-delà de 0,3 %) caractérise juridiquement l’infraction de conduite sous l’emprise de stupéfiants, punie notamment de 2 ans, 4.500 € d’amende et suspension ou annulation du permis.

Le vice-procureur en charge du service économique et financier,
Tribunal judiciaire de TARBES