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CMP : Discussions cruciales sur la protection des maires et des élus locaux

mardi 27 février 2024 par rédaction

La commission mixte paritaire (CMP) se réunit pour discuter de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. Un des points de discussion concerne l’allongement du délai de prescription pour les délits d’injure publique et de diffamation envers les élus, une mesure soutenue par l’Association des maires de France mais critiquée par les syndicats et les sociétés de journalistes. La rapporteure de la proposition de loi à l’Assemblée nationale a annoncé qu’elle proposerait la suppression de l’article litigieux lors de la CMP. Les députés et sénateurs devront donc trancher le débat. La députée de la majorité présidentielle souhaite également introduire une disposition pour faciliter la défense des élus locaux face aux diffamations et au harcèlement en ligne, ce qui nécessiterait une "modernisation" de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.