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Immigration : le Conseil constitutionnel censure la majorité du texte

jeudi 25 janvier 2024 par Rédaction

Le projet de loi immigration, qui visait à réformer les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, a été largement rejeté par le Conseil constitutionnel. Sur les 86 articles du texte, 35 ont été censurés totalement ou partiellement car ils n’avaient pas de lien suffisant avec l’objet de la loi. Parmi ces articles, on trouve des mesures qui visaient à restreindre l’accès aux prestations sociales, au regroupement familial, ou à instaurer une caution retour pour les étudiants étrangers. Trois autres articles ont été censurés sur le fond, dont celui qui prévoyait des quotas migratoires fixés par le Parlement. Le Conseil constitutionnel a estimé que ces articles portaient atteinte aux principes constitutionnels de liberté, d’égalité et de fraternité.