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Concrétisation du dispositif ‘’Petites villes de demain’’ : signature de 8 conventions

mardi 24 janvier 2023 par Rédaction

Ce lundi, à l’issue du comité local de cohésion territoriale des Hautes-Pyrénées, Jean Salomon, préfet des Hautes-Pyrénées, a signé 8 conventions d’opération de revitalisation territoriale.

Les 8 conventions ont été signées entre : le préfet des Hautes-Pyrénées, le Département des Hautes-Pyrénées, la Région Occitanie, la Banque des Territoires, Action Logement et l’EDF d’Occitanie, La Communauté de Communes Adour Madiran, le PETR du Val d’Adour, Rabastens, Maubourguet, Vic Bigorre, la CC Pays de Trie et du Magnoac, Trie et Castelnau, la CC Neste Barousse, Loures Barousse et Saint Laurent de Neste, la CC Aure et Louron, Saint Lary Soulan et Arreau, la CC Haute Bigorre et Bagnères de Bigorre, la CC Pyrénées Vallées des Gaves Argelès Gazost et Cauterets, la CC Coteaux Val d’Arros et Tournay, la CC Plateau de Lannemezan et Lannemezan.

Petites villes de demain : un dispositif présent depuis octobre 2020 :

Lancé en octobre 2020, le programme « Petites villes de demain » vise à améliorer les conditions de vie des habitants des communes de moins de 20 000 habitants et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des élus, des villes et leurs intercommunalités pour bâtir et concrétiser les projets de leur territoire. Inscrit dans l’agenda rural, ce programme bénéficie de la forte mobilisation de plusieurs ministères, de partenaires financeurs (Banque des territoires, Anah, Cerema, Ademe), et de l’appui d’un large collectif comprenant notamment l’Association des Petites Villes de France (APVF). Dans les Hautes-Pyrénées, les 14 communes, lauréates « Petites Villes de Demain », ont établi leur convention d’adhésion en 2021. 9 chefs de projets ont été recrutés grâce au cofinancement ANCT et pour un montant total de 284 000 € par an.

La concrétisation des projets par la signature des conventions ORT :

L’opération de revitalisation de territoire est un outil à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.

L’ORT se matérialise par une convention signée entre l’intercommunalité, sa ville principale, d’autres communes membres volontaires, l’État et ses établissements publics. Toute personne publique ou privée susceptible d’apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues par le contrat peut également le signer. Une ORT est portée conjointement par l’intercommunalité et sa ville principale.

Large palette d’outils, cette convention permet de maîtriser les projets de territoire avec des avantages concrets et immédiats, conférant des nouveaux droits juridiques et fiscaux aux communes, notamment pour :

-renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place d’une dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques ;

-favoriser la réhabilitation de l’habitat par l’accès prioritaire aux aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et l’éligibilité au dispositif Denormandie dans l’ancien (réduction fiscale pour les propriétaires bailleurs) ;

-faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux comme le permis d’innover ou le permis d’aménager multi-site ;

-mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption pour les locaux artisanaux.

 

Ces conventions découlent de la démarche conduite par chaque territoire : diagnostic concerté des petites villes de demain, vision stratégique, et plan d’actions multithématique (logement, commerce, mobilité, aménagement de l’espace public, transition énergétique, tourisme…).