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Le conseil d’Etat confirme l’annulation de l’élection cantonale du Moyen Adour
vendredi 18 novembre 2022
par
Dans son arrêt du 17 novembre (N° 46192 ECLI:FR:CECHS:2022:461929.20221117, le Conseil d’État a rejeté l’appel du jugement du tribunal administratif de Pau annulant l’élection cantonale de 2021 sur le canton du Moyen Adour, formulé par le ticket vainqueur composé de Geneviève Quertaimont et de Jean-Michel Ségneré. Le Conseil d’État a confirmé qu’il y a bien eu des irrégularités sur les bureaux de vote d’Horgues et de Laloubère. Une voix de différence avait séparé le binôme formé de Geneviève Quertaimont-Jean-Michel Ségneré du binôme Isabelle Loubradou-Yves Loupret. Une nouvelle élection aura lieu dans un délai de trois mois. La décision appartient au préfet des Hautes-Pyrénées.
rédaction
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