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Mobilisation de l’État et des Collectivités concernant la délivrance de pièces d’identité (carte d’identité, passeport)

mardi 10 mai 2022 par Rédaction

Rodrigue Furcy, préfet des Hautes-Pyrénées, s’est rendu, ce mardi matin 10 mai, dans les locaux de la France services de Juillan afin de présenter le plan d’action d’urgence élaboré en lien avec les communes du département pour permettre aux usagers d’établir leurs documents d’identité dans des délais accélérés.

Une hausse des demandes dans les Hautes-Pyrénées

Une forte hausse des demandes de réalisation de passeports et cartes d’identité est constatée depuis le troisième trimestre 2021, en raison de la levée des restrictions sur les déplacements, du rattrapage de la demande non effectuée en 2020/2021 et du déploiement de la nouvelle carte nationale d’identité.

Cette situation a entraîné une augmentation des délais de rendez-vous en mairie qui s’échelonnaient selon les communes de 47 à 129 jours dans les i-lautes-Pyrénées au mois d’avril.

Des réponses tangibles apportées aux mairies

Compte tenu de cette situation, une réunion s’est tenue le 19 avril en préfecture avec les 14 communes qui disposent d’un dispositif de recueil d’empreintes afin d’augmenter la capacité à accueillir du public :

mettre en place un système de prise de rendez-vous en ligne afin de libérer les agents des services d’état civil des contraintes de prise de rendez-vous par téléphone ;

- raccourcir les créneaux de rendez-vous consacrés à l’enregistrement des demandes : il apparait opportun de privilégier une organisation par plage de 15 minutes (certaines collectivités prévoyaient des créneaux jusqu’à 30 minutes) ;

- remettre les titres sans rendez-vous  ;

- adapter les horaires d’ouverture des guichets ;

- disposer de listes d’attentes pour pouvoir prendre en compte de nouveaux demandeurs en cas de non-présentation d’un demandeur à son rendez-vous.

- Informer les administrés sur la nécessité d’avoir un dossier complet (justificatifs mentionnés sur le site de l’ANTS) lors du rendez-vous en mairie.

Un plan d’action d’urgence avant l’été 2022

Par ailleurs un plan d’action d’urgence est mis en place entre le 2 mai et le 14 juillet 2022 afin de permettre à tous les demandeurs de pouvoir établir leurs documents.

Ce plan reposera sur :

• l’ouverture d’un nombre important de nouveaux créneaux dans les mairies à partir du 2 mai. 362 créneaux supplémentaires (soit une augmentation de 30,53%) ont été créés, par semaine, ce qui permet, sur la durée de mise en place du plan d’urgence (2 mai au 14 juillet), de disposer de 20 566 créneaux supplémentaires dans le département des Hautes-Pyrénées.

- la mise en service de nouveaux dispositifs de recueil d’empreintes, qui permettra dans les prochaines semaines d’augmenter encore la capacité d’accueil.

- le règlement des situations urgentes via la procédure des passeports d’urgence dans le cadre lié à cette procédure : raisons humanitaires, médicales ou professionnelles.

Déposez votre demande 

Les premiers résultats sont déjà constatés puisque le délai moyen pour obtenir un rendez-vous est passé de 88 jours, au 19 avril, à 9 jours, le 9 mai. Un suivi étroit sera assuré en lien avec les collectivités dans les prochaines semaines pour confirmer la poursuite de cette tendance favorable.

Un dispositif spécifique pour les élèves et les étudiants passant des examens en 2022

Compte tenu de la forte hausse des demandes, le gouvernement a décidé que la carte nationale d’identité expirée depuis moins de 5 ans sera considérée comme valable pour l’ensemble des élèves ou étudiants afin de prouver leur identité lors d’un examen.

Des démarches similaires sont également envisagées concernant le passage des épreuves du permis de conduire, sa validation et sa demande de production.

La pré-demande en ligne : un gain de temps considérable

La préfecture encourage les demandeurs à réaliser la pré-demande en ligne pour réduire le temps en mairie. Dans les Hautes-Pyrénées, seulement 50,3 % des demandes pour les CNI et 57,60 % des demandes pour les passeports sont effectuées en ligne. Or le recours à la pré-demande via le portail de l’ANTS est un moyen efficace de diminuer très significativement la durée des rendez-vous en mairie. Le recours à la pré demande et l’accompagnement des mairies non équipées de dispositif de recueil du plan d’action afin d’aider les particuliers d’empreinte d’empreinte constituent un axe prioritaire du plan d’action afin d’aider les particuliers à utiliser ces téléprocédures.

- Afin de remplir une pré-demande de passeport ou de carte d’identité par voie dématérialisée, Il est nécessaire de se rendre sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

Attention ! La pré-demande en ligne de passeport ou de CNI ne dispense pas de venir ensuite personnellement déposer la demande en mairie. Ceci est une mesure de sécurité pour éviter l’usurpation d’identité.

Un réseau France services prêt à aider les usagers

Les 17 France services des Hautes-Pyrénées et le point d’accueil numérique de Tarbes (au sein du centre communal d’action sociale) peuvent accueillir l’ensemble des citoyens d’effectuer leur pré-demande dans leurs locaux.

Dans les Hautes-Pyrénées, 17 Fronce services vous accompagnent 

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