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Les prud’hommes et le tribunal de commerce hébergés à la CCI pour deux ans.

vendredi 7 janvier 2022 par Rédaction

Muriel Renard, présidente du tribunal judiciaire, entourée du procureur de la République Pierre Aurignac, de Jean Paul Clarens, président du tribunal de commerce, de Véronique Désert Lacay, présidente du conseil des prud’hommes et le vice président Patrick de la Porte s’est adressée à la presse pour annoncer le déménagement dans les locaux de la CCI du tribunal de commerce et du conseil des prud’hommes.

La présidente du TJ a expliqué que le conseil des prud’hommes était hébergé dans les locaux de la rue Eugène Ténot à Tarbes appartenant au conseil départemental qui souhaite récupérer l’ensemble du bâtiment pour y implanter les archives départementales.

« Le palais de justice qui abrite le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce ne peut dans l’état actuel accueillir une juridiction supplémentaire.

Des travaux de restructuration devraient débuter en milieu de cette année pour une durée de deux ans environ. Ces travaux vont se dérouler en quatre phases, il est donc nécessaire de libérer un quart des locaux avec aussi des déménagements internes. Il est apparu nécessaire d’externaliser le tribunal de commerce qui occupera le premier étage de la CCI avec le conseil des prud’hommes.

L’aménagement de ces deux juridictions est programmé le mercredi 12 janvier pour le tribunal de commerce et le vendredi 14 janvier pour le conseil des prud’hommes  ».

Par conséquent, le tribunal de commerce est fermé les 10 et 11 janvier. Toutefois les formalités au registre du commerce continuent à être traitées, la plateforme infogreffe.fr fonctionne. Tous les services concernant les audiences continuent de fonctionner, les assignations et déclarations de cessation de paiement peuvent être déposées par voie dématérialisée.
Les plateformes https://monindenum.fr/ , https:www.tribunaldigital.fr/, https://ebureau.fr/index.php, fonctionnent et sont traitées.

Pour le conseil des prud’hommes, fermeture les 12 et 13 janvier. Il est toutefois possible d’effectuer les démarches en se déplaçant directement à l’accueil du palais de justice, rue Maréchal Foch.

Dans les locaux de la CCI, la salle Gavarnie sera utilisée comme salle d’audience, les lignes téléphoniques seront actives fin janvier.

Le tribunal de commerce sera ouvert au public de 9 à 12h et de 14 à 16h, mail : gtc@greffe-tc-tarbes.fr.

Le conseil des prud’hommes sera ouvert au public de 9 à 12h et de 14 à 16h, mail : cph-tarbes@justice.fr.

« A l’issue des travaux, ces deux juridictions réintégreront les locaux du palais de justice », conclut la présidente du TJ.

Nicole Lafourcade