CHERS AMIS,
A l'Assemblée Nationale, le mois d'avril aura été marqué par la journée d'initiative parlementaire de mon groupe "Libertés et Territoires". Le 8 avril est une date à retenir, avec le vote conforme de la proposition de loi sur les langues régionales et l'adoption à une très large majorité de l'article 1er de la proposition de loi donnant et garantissant le droit à une fin de vie libre et choisie.
Plus localement, je continue ma mobilisation, aux côtés des acteurs de terrain, sur des sujets cruciaux. J'ai rappelé à de nombreuses reprises aux membres du Gouvernement que beaucoup d'acteurs de notre territoire ont besoin d'être davantage soutenus en ce moment : je pense notamment aux travailleurs saisonniers et aux établissements thermaux, qui subissent de plein fouet la crise sanitaire, mais aussi aux agriculteurs de montagne qui s'inquiètent de la future PAC 2021-2027.
Retrouvez ci-dessous quelques-unes de mes dernières interventions à l'Assemblée Nationale et de mes actions dans les Hautes-Pyrénées.
Bonne lecture !
JEANINE DUBIE
Députée des Hautes-Pyrénées
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UN PREMIER PAS EN FAVEUR DU
DROIT DE MOURIR DANS LA DIGNITE
Jeudi 8 avril, l'Assemblée Nationale a examiné, en séance publique, la proposition de loi donnant et garantissant le droit à une fin de vie libre et choisie - que j'avais signée dès 2017 avec mes collègues radicaux Olivier Falorni et Sylvia Pinel.
Ce texte a été largement adopté par la commission des affaires sociales le 31 mars dernier, après des débats clivés mais constructifs et respectueux de l'opinion de chacun. Malheureusement, plus de 3000 amendements ont été déposés avant l'examen en séance publique. Avec plusieurs collègues parlementaires, nous avons dénoncé cette technique visant à obstruer nos débats.
Nous avons tout de même vécu un grand moment à l'Assemblée Nationale jeudi soir: l'article 1er de la proposition de loi "pour une fin de vie libre et choisie", qui ouvre le droit à une "assistance médicalisée active à mourir", a été adopté peu avant minuit par 240 voix pour et 48 contre.
Notre texte étant inscrit à l'ordre du jour de notre niche parlementaire, le débat a été interrompu à minuit, comme le veut le Règlement de l'Assemblée Nationale. Nous n’avons donc, hélas, pas pu aller plus loin que l’adoption de ce premier article... Mais, j’appelle désormais le Gouvernement et la majorité à reprendre ce texte transpartisan et à l'inscrire de nouveau à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale pour continuer l’examen de ce texte avant la fin de la mandature.
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Mon intervention lors de la discussion générale sur cette proposition de loi
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VOTE CONFORME DE LA PROPOSITION DE LOI SUR LES LANGUES REGIONALES
Le même jour, l'Assemblée Nationale a adopté définitivement la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, que j'ai cosignée aux côtés de mon collègue Paul Molac.
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Victoire historique pour la reconnaissance des langues régionales en France : c'est la première loi de la Vème République adoptée sur ce sujet !
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PROPOSITION DE LOI "VISANT A AMELIORER LE SYSTEME DE SANTE"
L'Assemblée Nationale examinait le 18 mars, en nouvelle lecture, la proposition de loi de Stéphanie Rist "visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification".
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En première lecture, nous étions déjà revenus sur un certain nombre de mesures. L'examen au Sénat a permis d'enrichir un peu plus le texte. Malheureusement, lors de cette nouvelle lecture à l'Assemblée Nationale, le Gouvernement a présenté et fait adopter plusieurs amendements supprimant des avancées obtenues grâce à la navette parlementaire. Regrettant cette méthode et le manque d'ambition du texte final, je n'ai pas voté cette proposition de loi.
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POUR UNE STRUCTURATION DES
MEDECINES COMPLEMENTAIRES & ALTERNATIVES
Avec plusieurs collègues députés, nous appelons à la création d’une agence gouvernementale des médecines complémentaires et alternatives (MCA).
En effet, les MCA (acupuncture, chiropraxie, homéopathie, sophrologie, hypnose, art-thérapie...) sont largement utilisées par les Français et se déploient de plus en plus dans les hôpitaux, dans les EHPAD ou dans certaines associations.
Une agence d'évaluation et de contrôle de ces médecines permettrait de mieux structurer ce champ, de consolider les connaissances sur ces pratiques, mais aussi de contrôler les éventuelles dérives thérapeutiques.
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SUIVI DES CONSEQUENCES DE LA CRISE COVID
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DEUX DISPOSITIFS SPECIFIQUES
POUR LES ACTEURS DE LA MONTAGNE
Deux décrets contenant des mesures en faveur des acteurs économiques des stations et des vallées, victimes de la fermeture des remontées mécaniques cet hiver, ont été publiés au Journal Officiel du 25 mars : un dispositif de prise en charge des coûts fixes a été mis en place "pour les entreprises les plus sévèrement touchées par la crise", ainsi qu'un dispositif ad’hoc pour les exploitants de remontées mécaniques.
Ces dispositions supplémentaires sont vitales pour les territoires de montagne, dans l’attente de plus de visibilité pour l’avenir. Elles sont le fruit de la mobilisation des acteurs de la montagne, notamment des associations d'élus comme l'Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) – dont je suis Présidente.
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MONTAGNE DE DEMAIN & SOUTIEN AU THERMALISME
Vendredi 26 mars, le Secrétaire d’Etat chargé du Tourisme, Jean-Baptiste LEMOYNE, s’est rendu dans la station de ski Piau-Engaly et à Loudenvielle, dans le cadre de la concertation sur le futur plan d’investissement pour le tourisme de montagne. Il a souhaité échanger avec différents acteurs locaux pour connaître leur point de vue sur la montagne de demain et entendre leurs besoins spécifiques pour permettre une diversification des activités en montagne, en complément de la saison hivernale.
J’ai profité de cette visite pour lui rappeler la situation catastrophique dans laquelle se trouve les établissements thermaux pyrénéens, en particulier ceux gérés en régie publique, qui n’ont, pour l’heure, accès à aucune mesure de soutien. Le Secrétaire d’Etat a précisé que le travail sur cette question se poursuivait et s’est engagé à ce qu’un dispositif singulier de soutien soit mis en œuvre pour permettre la survie de ces établissements. Je reste attentive et pleinement mobilisée sur ce dossier.
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DES MESURES SUPPLEMENTAIRES POUR SOUTENIR LES TRAVAILLEURS SAISONNIERS ?
La Ministre de la Cohésion des Territoires, Jacqueline GOURAULT, est venue à Lourdes lundi 29 mars, pour inaugurer la structure France Services portée par la ville. Ce fut l’occasion de lui présenter le guichet unique dédié aux saisonniers et de l’alerter une nouvelle fois sur leur situation plus que précaire, faute de pèlerinages et d’activité touristique.
La même semaine, j’adressais un courrier à la Ministre du Travail, Elisabeth BORNE, pour savoir si le Gouvernement envisageait de maintenir le dispositif d’activité partielle pour les saisonniers estivaux et de mettre en place de nouvelles mesures pour soutenir l’ensemble des saisonniers (en particulier, ceux n’ayant pu signer de contrats cet hiver).
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REFORME DE LA PAC : QUELLES
CONSEQUENCES SUR LE TERRAIN ?
Jeudi 25 mars, j'ai répondu à l'invitation de la Chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées, de la FDSEA et des Jeunes agriculteurs pour une rencontre sur l'exploitation d'Alexandre Laffont, éleveur de vaches blondes d'Aquitaine à Orincles dans le piémont pyrénéen.
Il s'agissait de mesurer - sur le terrain et à partir de la situation concrète d'un jeune agriculteur - les conséquences de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) à compter de 2023 si les dispositifs d’aide aux éleveurs étaient modifiés.
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