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Proposition de loi sur le foncier agricole de JB Sempastous
mercredi 10 février 2021
par
On peut retrouver cette proposition de loi et la liste des cosignataires sur le site de l’Assemblée nationale : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/urgence_foncier_agricole
Documents joints
info document : PDF
466 kio