Poursuivi pour travail dissimulé, Gérard Trémège condamné à 35 000 euros d’amende
Gérard Trémège avait été convoqué devant le tribunal correctionnel de Tarbes, le 9 juin dernier. Il était accusé d’un travail dissimulé commis entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012. Son avocat Me Roger-Vincent Calatayud l’avait représenté. L’affaire avait été mise en délibéré. Le jugement a été rendu ce mardi 4 août. Gérard Trémège a été condamné à 35 000 euros d’amende.
Il était reproché à Gérard Trémège d’avoir exercé la fonction de commissaire aux comptes pour la société GT Audit avec un associé et de ne pas avoir payé de cotisations à l’URSSAF et au RSI durant cette période, pour une somme estimée à plus de 80 000 €. Gérard Trémège avait reconnu les faits mais pas l’intentionnalité.
L’affaire avait démarré après un signalement de l’URSSAF en novembre 2013.
Gérard Trémège en tant que commissaire aux comptes de cette société n’avait pas payé les cotisations URSSAF et RSI. Des factures étaient établies sans qu’elles soient numérotées et avec l’utilisation d’un numéro Siren qui n’existait plus. Le préjudice n’a jamais pu être évalué avec précision ni par l’URSSAF, ni par les gendarmes, ni par l’expert.
Rédaction
Articles de cet auteur
- Journée internationale des personnes en situation de handicap (Communiqué Région Occitanie)
- 7 exposants des Hautes-Pyrénées en route pour le Salon Régional de l’Agriculture organisé par la Région Occitanie (Communiqué)
- Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées : Prévisions des Recettes Fiscales 2025
- Un randonneur de 71 ans succombe à une chute de pierres en Barousse
- La Boulangère Wonderligue - Journée 8
- [...]