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FFR : décisions

dimanche 19 avril 2020 par Rédaction

Décisions du Bureau Fédéral

Lors de la réunion en vidéo conférence du 10 avril, le Bureau Fédéral a pris un certain nombre de dispositions sur la Charte de l’arbitrage, sur l’assouplissement des obligations relatives aux divisions fédérales masculines, aux aménagements relatifs à la Formation, au nouveau format des Espoirs Fédéraux 1, aux contrôles DNACG, etc...

Espoirs Fédéraux 1

« Les rencontres Espoirs seront programmées systématiquement en lever de rideau de l’équipe fanion dans le but de réduire le coût des déplacements et d’augmenter les recettes à domicile. La limite d’âge « 23 ans et moins » est maintenue ainsi que le nombre de seniors (4 à 6) sur chaque feuille de match. »

Contrôles DNACG

Les contrôles de la DNACG ont été adaptés pour répondre aux difficultés liées au Covid-19 et s’adapter aux réalités économiques. Ainsi les échéances fixes trimestrielles de contrôle des budgets ont toutes été décalées et la durée des plans de rétablissement sera prise en concertation avec les clubs concernés pour les prolonger ou non. Les clubs qui ont reçu des amendes pourront demander un échéancier.

« Neutraliser l’étape n°3 (31 janvier pour la 1 DF et 15 février pour la 2 DF) pour la saison 2020 2021. Dorénavant, cette étape n 3 sert à anticiper l’atterrissage au 30 juin et donc à préparer les étapes n 1 et n 2 de la saison suivante et à accompagner les clubs sous plans dans le suivi de leurs objectifs. Toutefois, les clubs qui le souhaitent pourront envoyer des documents afin de bénéficier d’un accompagnement de la part de la CCCF. »

« Décaler exceptionnellement l’étape n°2 d’1 mois (du 15 octobre au 15 novembre pour la 1 DF et du 31 octobre au 30 novembre pour la 2 DF). Afin de profiter du temps libéré par la neutralisation temporaire de l’étape n°3 pour alléger la charge liée à l’étape n°2 et augmenter encore davantage le temps consacré à la négociation des plans de rétablissement. »

« Diffuser une instruction de portée générale demandant à la CCCF de favoriser la mise en œuvre de plans de rétablissement ou la révision des plans déjà en vigueur qui ne seraient pas respectés. Il s’agit de deux nouveautés du règlement. D’une part, celle qui permet au VP en charge du Rugby amateur et la TGA déléguée à la DNACG, de formuler des instructions de portée générale au début de chaque saison sportive, avant toute ouverture de dossiers individuels. D’autre part, celle qui permet à la CCCF de proposer la révision des plans déjà en vigueur. Cette mesure est préférée à un allongement automatique de tous les plans qui serait sans fondement règlementaire et mal perçu par certains clubs qui souhaitent tenir leur plan arrivant à échéance le 30 juin 2020 plutôt que le conserver encore une saison supplémentaire. » 

« Augmenter de façon permanente la durée des plans de rétablissement de 2 ans à 4 ans et corrélativement la durée des plans de redressement de 4 ans à 6 ans. L’objectif étant de soutenir l’action d’accompagnement souhaitée de la part de la CCCF et valider le succès de la première campagne de plans (26 plans pluriannuels adoptés). »

« Proposer un échelonnement du paiement des amendes déjà prononcées, pour les clubs qui en feraient la demande afin de relâcher la pression financière sur les clubs en difficulté. »

Un nouveau calendrier de clôture de la saison 2019-2020 et de préparation de la saison 2020-2021 a été adopté.

« Dès le mardi 14 avril : Actualisation des classements des compétitions fédérales et lancement du dispositif d’invitations officielles pour l’affectation des clubs engagés dans chaque division. »

« Information continue des clubs par le département des compétitions. »

Concertation avec les ligues régionales pour la préparation de la saison 2020/2021.

« Le 24 avril : Date officielle de renoncement aux droits acquis (en avance d’un mois à la date d’origine, compte-tenu de l’arrêt de la saison). Au-delà de cette date, la mesure de non-sanction des clubs renonçant à leurs droits sportifs sera levée. »

« Le 15 Mai, lors d’un Comité Directeur dédié : Présentation pour approbation au Comité Directeur de la liste des clubs engagés, de la composition des poules et des calendriers des compétitions fédérales. »

Mutations

« Mutations autorisées du 10 juin au 30 septembre. »

« Mutations contrôlées du 1er octobre au 31 décembre pour les associations des clubs professionnels des divisions fédérales, Elite 1 et 2 Féminine et Fédérale 1 et 2 Féminine. » 

« Mutations contrôlées du 1er octobre au 28 février pour les associations de séries régionales. »

Composition des Poules et Calendrier

Le prochain Comité Directeur du 15 mai, permettra d’établir la composition des poules et le calendrier des compétitions. Un point sur les comptes intermédiaires et sur le plan de relance sera également proposé.

Un second Comité Directeur se tiendra le 5 Juin.