Le blues des maires

L’association départementale des maires et présidents de communauté a tenu son assemblée générale sous la présidence de Viviane Artigalas, hier vendredi, à l’occasion de l’ouverture de la Foire de Tarbes. Le matin, les débats ont eu lieu à l’auditorium de la Chambre de commerce et d’industrie en présence de Béatrice Lagarde, préfète des Hautes-Pyrénées, des parlementaires, de Michel Pélieu, président du conseil départemental et des chefs de service du corps préfectoral.

Après les interventions de Jean-François Maubourguet, interlocuteur d’Enedis auprès des collectivités locales, et Anne-Elisabeth Lucas, défenseur des droits 65, Michel Pélieu a fait le point sur l’aménagement numérique du département (la fibre chez l’abonné). La convention avec Orange permet au département d’éviter de financer à hauteur de 270 millions d’euros pour le développement de la fibre sur tout le département à échéance de 2032. Le président Pélieu a aussi évoqué la politique touristique dans les Hautes-Pyrénées qui repose depuis 2016 sur 10 pôles touristiques : vallée du Louron Peyragudes, haute vallée d’Aure, Tourmalet-Pic du Midi, Luz, Gavarnie -Mont- Perdu, Cauterets -Pont-d’ Espagne, Argelès -Val d’Azun-Hautacam- Lourdes, vallée de l’Adour - Tarbes et Coteaux-Nestes-Baronnies-Barousse. Ensuite, les représentants des services de l’Etat ont commenté les dossiers suivants : l’automatisation du FCTVA, du répertoire unique électoral, du plan de rénovation pour l’habitat, de l’accompagnement méthodologique sur la gestion du patrimoine communal, du futur prélèvement des impôts à la source. Des sujets souvent ardus qui expliquent, on les comprend, le découragement de pas mal de maires et d’élus. La cartographie des cours d’eau a fait l’objet d’échanges. Qu’est-ce qu’un canal ? Qu’est-ce qu’un ruisseau ? Une commission sera constituée autour de Christian Puyo, maire de Ségalas et vice-président de la Chambre d’Agriculture, pour discuter avec l’administration.

Repas des maires

Des discours ont ensuite été prononcés en ouverture du repas des maires organisé par le conseil départemental. En tant que président de la Chambre de Commerce et d’Industrie, organisateur de la Foire de Tarbes, François-Xavier Brunet a pris la parole en premier (Audio ci-dessous)

Le discours de Viviane Artigalas,
présidente de l’association départementale
des maires des Hautes-Pyrénées

Le congrès annuel de notre association départementale est toujours un moment important, parce qu’il nous permet de nous retrouver afin d’échanger sur nos préoccupations d’élus.

C’est aussi l’occasion d’avoir une pensée pour les Maires qui nous ont quittés depuis notre dernière Assemblée Générale (Raymond Péré, Maire de Caharet – Christian Paul, Maire de Bordères et Maryse Viau, Maire d’Espèche) ainsi que pour François Fortassin, Sénateur, Président du Conseil Général de 1992 à 2008. Il a voué l’essentiel de son existence et de son énergie à son travail d’élu et a marqué durablement de son empreinte le département des Hautes-Pyrénées.

Je souhaite aussi remercier toutes les personnes qui participent à l’organisation de ce congrès et notamment :

-le Président de la CCI pour le prêt des infrastructures,

-le Maire de Tarbes pour l’organisation de l’apéritif,

-le Président du Département pour notre traditionnel repas des élus.

L’assistance, toujours aussi nombreuse, montre bien que ce moment de convivialité est particulièrement apprécié. Et je vous rappelle que nous poursuivrons par l’inauguration de la 80ème édition de la Foire de Tarbes à 16 heures.

Depuis notre dernier congrès de 2017, des élections présidentielles, législatives et sénatoriales ont eu lieu, et nous avons connu un renouvellement important de la représentation nationale, y compris dans notre département.

Après avoir donné le sentiment de souhaiter un dialogue équilibré avec les collectivités locales et leurs représentants, le gouvernement prend de nombreuses mesures qui semblent revenir sur la décentralisation. En effet, ces mesures limitent les moyens ou stigmatisent l’action des collectivités locales :

-Ainsi, la suppression de la taxe d’habitation ne devrait pas faire perdre de ressources aux collectivités locales, mais elle leur enlève une fiscalité dynamique et supprime le lien entre le contribuable, et son lieu de vie.

-L’annonce brutale et sans concertation de la disparition des contrats aidés a fortement pénalisé certaines communes, notamment dans les domaines de l’accompagnement scolaire, de l’aide à la restauration scolaire et de la gestion du temps périscolaire. Ils étaient autant d’emplois indispensables à la qualité du service public et au maintient d’une cohésion, parce qu’ils jouaient un rôle d’amortisseur social non négligeable dans les territoires.

-De nombreux Maires ont aussi exprimé leur mécontentement de se voir dessaisis des demandes de cartes nationales d’identités et d’autres ont fait part des difficultés rencontrées dans les communes concernées par le nouveau dispositif.

-Les pactes financiers encadrant les dépenses de fonctionnement des collectivités locales constituent un point essentiel de désaccord des associations d’élus avec l’état. Ce qui est proposé montre une méconnaissance de la réalité et de la complexité des finances locales. Ces pactes ne permettront plus d’assurer les services attendus par nos concitoyens et vont pénaliser les investissements publics locaux. Placer les budgets des collectivités sous contrôle préalable de l’état constitue une profonde remise en cause de la libre administration des collectivités, pourtant garantie par la Constitution.

-Enfin, les collectivités ont pris connaissance, début avril, du montant de leur DGF pour 2018. Après quatre années consécutives de baisse, les montants individuels de DGF sont une nouvelle fois en diminution, pour près de 16.000 communes, avec des baisses parfois brutales. Ce chiffre grimpe même à 22.000 communes pour la diminution de la seule dotation forfaitaire et une centaine de communes perdent la totalité de la DGF ... alors même que les communes se voient transférer des compétences sans compensations financières.

Sur tous ces points l’Association des Maires de France est intervenue pour défendre la décentralisation et le rôle important des communes dans l’organisation territoriale.

Nous pouvons cependant noter des avancées qui étaient très attendues sur le transfert des compétences eau et assainissement. Elles prévoient notamment :

-de différer leur transfert au 1er janvier 2026 par la mise en place d’une minorité de blocage,

-la dissociation des compétences eau et assainissement,

-le maintien, avec un mécanisme de « représentation-substitution », des syndicats regroupant des communes appartenant à deux EPCI au lieu de trois.

Ces avancées, même si elles vont dans le bon sens, semblent insuffisantes et l’AMF propose que le texte soit étendu aux communautés d’agglomérations et que la date du 1er janvier 2026 soit supprimée, pérennisant ainsi le caractère optionnel de ces compétences. Elle demande aussi de différencier les compétences assainissement collectif, non collectif et eaux pluviales.

L’AMF réaffirme aussi son désaccord face aux ponctions opérées sur le budget des agences de l’eau (25 % de leurs ressources) alors que les enjeux d’investissements et de renouvellement des réseaux sont importants.

Conclusion :

La liberté communale est une question de principe et une question de confiance entre la Nation et ses Maires qui font vivre la démocratie au quotidien, développent leurs territoires, font face aux crises et répondent aux urgences sociales de leurs concitoyens.

Et face à l’exigence de la tâche, je comprends que vous soyez parfois découragés, mais sachez malgré tout qu’une étude a montré que 65 % des Français soulignent le dévouement et les compétences des Maires. Plus encore, 86 % des Français considèrent que leur travail est difficile.

Il est donc important que nous soyons unis : communes, intercommunalités, départements, régions pour défendre et faire vivre tous nos territoires et la décentralisation qui laisse de la place aux initiatives locales. Nos territoires ruraux et de montagne, nos territoires urbains et périurbains en ont vraiment besoin.

L’intervention de Michel Pélieu (audio ci-dessous)

Le discours de Béatrice Lagarde, préfète des Hautes-Pyrénées