La vente du bâtiment 116 de l’Arsenal passée au peigne fin

C’était le dossier le plus attendu de la séance du conseil municipal de Tarbes qui s’est tenue hier : la cession au quartier de l’Arsenal d’une entité foncière de 17 950 m2 environ comprenant le bâtiment industriel n° 116 de 13 950 m2 environ, des emprises non bâties autour du bâtiment de 2 500 m2 environ et d’une emprise non bâtie au nord de la parcelle de 1 500 m2 environ. Cette question avait déjà fait l’objet de renvois en conseil municipal.

C’est Anne-Marie Argounès, adjointe au maire qui a rapporté le dossier.

Le rapport

La ville a décidé de proposer la vente sous pli cacheté au plus offrant d’une entité foncière de 17 950 m2 environ située sur le quartier de l’Arsenal comprenant :

- le bâtiment industriel numéro 116 de 13 950 m2 environ,

- des emprises non bâties autour du bâtiment de 2 500 m2 environ, le tout à détacher de la parcelle AK n° 274 d’une contenance totale de 17 349 m2,

- une emprise non bâtie au nord de la parcelle de 1 500 m2 environ à détacher de la parcelle contiguë AK n° 223 d’une contenance totale de 7 450 m2 environ.

Le 16 juillet 2014, France Domaine a estimé la valeur vénale du bâtiment 116 à 90 € HT le m2 avec une marge d’appréciation de 10 % à la hausse comme à la baisse, soit un montant total de 1 255 500,00 € pour le bâtiment de 13 950 m2 environ.

Une étude sur le coût de désamiantage a été réalisée le 25 février 2015 et a été estimée entre 1 141 000,00 € et 1 600 000,00 € HT.

Compte tenu de ces nouveaux éléments, France Domaine a procédé à une nouvelle estimation du bâtiment, le 3 juillet 2015 pour un montant de
400 000,00 € HT.

Suite à la réalisation d’un diagnostic complémentaire de dépollution, et à un nouveau découpage de la parcelle, France Domaine, de nouveau sollicité, a estimé le 6 juin 2016, la valeur vénale d’une entité foncière de 17 950 m2 à environ 295 000,00 € HT.

Depuis, des surenchères successives sont parvenues en Mairie sur propositions dépassant largement cette estimation, ce qui a conduit à retirer ce dossier des précédents Conseils municipaux et de décider de procéder à la vente au plus offrant de ce bâtiment sur la base d’une publicité par voie d’affichage sur les panneaux de la mairie, sur le site internet ainsi que sur deux journaux locaux.

La mise à prix de cet ensemble immobilier a été fixée à 700 000,00 € HT (majoré de la TVA sur marge selon les dispositions fiscales en vigueur).

Les plis contenant les offres des candidats devaient parvenir à Maître SANTRAILLE, Huissier de Justice avant le 15 mars 2017 à 12 h. Les plis ont été ouverts, en Mairie, le 15 mars 2017 à 16 h par Maître SANTRAILLE en présence des membres de la commission d’appel d’offres.

Monsieur Yves LOUIT a présenté l’offre la plus avantageuse pour un montant de 1 050 003,00 € HT et les garanties financières demandées dans le règlement de la consultation. Il souhaite y développer plusieurs types d’activités dans les secteurs : tertiaire, commercial, artisanal, socio-culturel...

Depuis le 1er janvier 2017, la gestion du quartier de l’Arsenal qui constitue une zone d’activités économiques, relève de la seule compétence de la communauté l’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées.

Dans l’attente des délibérations concordantes portant sur les conditions patrimoniales et financières du transfert de compétence, la cession dudit ensemble immobilier doit faire l’objet d’une convention temporaire de coopération et de gestion avec la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées ayant fait l’objet de la délibération qui vient d’être adoptée.

Sur avis favorable de la commission Urbanisme, Architecture et Infrastructures culturelles, Logement en date du 16 mars 2017, il est proposé au Conseil municipal :

-d’autoriser la cession au bénéfice de Monsieur Yves LOUIT, d’une entité foncière de 17 950 m2 environ située sur le quartier de l’Arsenal comprenant :

• le bâtiment industriel numéro 116 de 13 950 m2 environ,

• les emprises non bâties autour du bâtiment de 2 500 m2 environ, le tout à détacher de la parcelle AK n° 274 d’une contenance totale de 17 349 m2,

• une emprise non bâtie au nord de la parcelle de 1 500 m2 environ à détacher de la parcelle contiguë AK n° 223 d’une contenance totale de 7 450 m2 environ.

Le tout au prix de 1 050 003,00 € HT (majoré de la TVA sur marge selon les dispositions fiscales en vigueur).

-d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes à intervenir à cette occasion.

La discussion (AUDIO)

Les 3 euros d’écart sur les deux offres ont amené des interrogations. Sont intervenus successivement Michèle Pham-Baranne (PS), Pierre Lagonelle (Tarbes pour Tous, à partir de 5’40), Marie-Pierre Vieu (Front de gauche, à partir de 8’58), Pierre Montoya (Front de Gauche, à partir de 10’05), Dominique Montamat (Front de gauche, à partir de 29’39). La réponse de Gérard Trémège (à partir de 14’)

La discussion a tourné au vinaigre quand Pierre Lagonelle a parlé de mises en examen (à partir de 16’). Gérard Trémège a affirmé que tout s’est passé à la régulière.

Finalement les conclusions du rapporteur (e) étaient votées par la majorité. Le 3 élus du Front de gauche (Marie-Pierre Vieu, Pierre Montoya et Dominique Montamat votaient contre ; Michèle Pham-Baranne et Jean-Claude Palmade (PS) s’abstenaient tout comme Pierre Lagonelle.

G.M.