Conseil Communautaire du mercredi 6 janvier 2016 : les autres dossiers

Politique sociale des transports : création d’une tarification « solidaire » en 2016

En 2016, la politique sociale de la Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes en matière de transports comprendra trois mesures :

- Un « abonnement solidaire » au profit des bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU-C) et de l’Aide Médicale d’Etat (AME). Le tarif de « l’abonnement presto solidaire » sera de 9.50 € par mois au lieu du tarif public général de 21.50 €, et de 90 € par an au lieu de 209.90 €.

- Un titre « 10 voyages solidaires » pour les bénéficiaires de la CMU-C et de l’AME au tarif de 4.30 € au lieu de 8.70 €.

- Pour les personnes en situation de précarité dont la définition dépend des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), il sera délivré à chaque CCAS des communes du Grand Tarbes des carnets de 10 voyages au tarif de 5 € au lieu de 8.70 €. Cette mesure sera étendue en 2016 à la Mission Locale qui en a formulé la demande au profit des jeunes en insertion.

Le coût global de ces mesures sociales à prendre en charge forfaitairement par le budget général du Grand Tarbes est estimé à 110 000 € pour l’année 2016.

Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 : premiers équipements du département Génie-Civil

Dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région 2015-2020, le Grand Tarbes participe au financement du pôle universitaire tarbais. Le projet de DUT Génie Civil a été inscrit comme projet prioritaire du contrat de site tarbais, et son ouverture à la rentrée universitaire 2014 rend nécessaire l’acquisition d’équipements dès septembre 2015, qui seront localisés dans les Lycées environnant permettant d’accueillir et d’organiser les séances de Travaux Pratiques, dans l’attente de la construction du bâtiment dédié inscrit au CPER 2015/2020. Le maître d’ouvrage est l’Université de Toulouse 3 Paul Sabatier.

Le financement de cette opération, d’un montant total de 800 200 €, est réparti entre l’Etat, la Région Midi-Pyrénées, le Conseil Départemental, le Grand Tarbes et l’université Paul Sabatier. De son côté, le Grand Tarbes s’engage à participer au financement des premiers équipements du département Génie Civil et Construction Durable pour un montant de 74 093 €.

Schéma Directeur d’Aménagement et d’Immobilier du Pôle Universitaire Tarbais

Lancé dans le cours de l’année 2015, cofinancé à hauteur de 50 % par le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées, le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Immobilier du Pôle Universitaire Tarbais dresse les grands principes d’aménagement et de développement du site à l’horizon des 15 à 20 prochaines années. Plusieurs problématiques ont été identifiées : la lisibilité du site ; les dispositions foncières au regard des projets à court, moyen, et long terme ; l’organisation spatiale du site ; sans oublier les perspectives de développement. Au regard des ces problématiques, 10 fiches actions ont ainsi pu être définies.

Co-financement de deux thèses de Doctorat

Dans le cadre de la convention d’application du Schéma régional de Développement Economique et de l’Innovation (SRDEI), le Grand Tarbes participe au co-fiancement de thèses déposées par les acteurs du pôle universitaire tarbais. L’aide de la Communauté d’Agglomération permet de financer 3 thèses par an, pendant 3 ans, à concurrence de 15 000 € chacune au total pour les trois années. Depuis la mise en place du dispositif (2014), 4 thèses ont été ainsi financées dans des domaines variés mais en lien avec les compétences du Grand Tarbes.

L’ENI de Tarbes et l’IUT de Tarbes ont chacun déposé auprès du Grand Tarbes une demande de financement :

- Thèse ENIT : « Protection contre les crues par le couplage de graphes à retard aux approches hydrauliques », en partenariat avec la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne.

- Thèse IUT de Tarbes : « De la dissonance à la résonnance écologique : évolution des innovations en communication engageante de l’éducation à l’environnement », en partenariat avec l’Association IUT-Contact.

Subvention pour la réalisation d’une étude pour la revitalisation du centre-bourg à Ibos

Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat, le Grand Tarbes développe des missions de conseils et d’appui aux communes du territoire.

La commune d’Ibos est en cours d’acquisition d’une propriété située sur la place centrale du village, à proximité immédiate de la mairie, afin de revitaliser son centre-bourg. Pour définir un projet d’aménagement, la commune souhaite réaliser une étude, dont le coût s’élève à 27 275 € H.T.

Considérant que cette étude est réalisée dans le cadre d’un projet d’aménagement global qui remplit totalement les objectifs fixés dans le PLH, la commune d’Ibos sollicite une aide du Grand Tarbes à hauteur de 50%, soit 13 638 €.

Rapport 2015 pour la situation en matière de développement durable

Conformément à la loi Grenelle II de juillet 2010, le Grand Tarbes doit présenter, préalablement au débat sur le projet de budget, un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable.

Le Grand Tarbes mène depuis plusieurs années des politiques, contractuelles et volontaristes, en faveur de différents thèmes du développement durable. Ce rapport, sans en faire une liste exhaustive, permet de mettre en avant, dans ces différents programmes, les actions et les méthodes du Grand Tarbes. (Lire le rapport)

Convention de partenariat avec le SDE pour la mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques

Suite à sa participation au programme d’investissement d’avenir, le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes Pyrénées (SDE65) s’est vu attribuer un financement de 550 000 € au projet « Installation d’un réseau de recharge de véhicule électriques ». Ce projet vise à la création d’une offre de bornes de recharge publiques réparties sur l’ensemble du département. Le schéma compte au total 200 points de charge d’un coût unitaire forfaitaire de 2 000 €, aides déduites.

Déployé au cours des années 2016 et 2017, le schéma prévoit que 25 à 30 % des bornes installées le soient sur le territoire des communes du Grand Tarbes, dont trois bornes de recharge destinées aux équipements du Grand Tarbes : l’une au centre nautique Paul Boyrie, la seconde à la Maison Commune de l’Emploi et de la Formation (MCEF), et la troisième au siège du Grand Tarbes.

Programmation culturelle 2016 du Grand Tarbes

Dans le cadre de leur mission pédagogique et artistique, le Conservatoire Henri Duparc et les écoles de musique du Grand Tarbes proposent comme chaque année un programme riche et varié qui est soumis au vote lors de ce Conseil Communautaire. Pour rappel, concernant le Conservatoire, il y a eu plus de 60 manifestations importantes de programmées, des concerts scolaires qui ont accueilli près de 600 élèves, 1700 spectateurs sont venus à l’auditorium Gabriel Fauré et près de 4000 ont assisté aux manifestations hors les murs. Des stages et des formations ont aussi été organisés. Concernant les écoles de musique, l’harmonie cadette s’est produite plus de 5 fois et la journée des écoles de musique qui s’est déroulée à Soues a rencontré un grand succès.

Le réseau des bibliothèques propose de son côté une large panoplie de manifestations pour tous les publics. Cela a notamment été le cas en avec l’exposition consacrée au thème du Japon, « Seigneurs et Courtisanes », qui a accueilli plus de 2000 visiteurs en 4 mois. (lire la programmation)

Vente d’une parcelle

La SCI « Société Foncière du Sud-Ouest » a manifesté son intérêt pour acquérir une parcelle de 4 426 m2, sur la Zone d’Aménagement Concerté du Parc d’activités des Pyrénées à Ibos afin d’y développer son activité de location de box de stockage, et ainsi répondre notamment aux besoins des artisans. Le montant total de l’acquisition s’élève à 206 649,94 € T.T.C.

Garanties d’emprunt

11 garanties d’emprunt sont accordées par le Grand Tarbes :

- A l’OPH 65, pour la construction de 71 logements à Bordères-sur-l’Echez et à Tarbes, ainsi que l’acquisition en VEFA de 5 logements à Tarbes.

- A Promologis, pour réaliser à Soues la construction de 12 logements et la réhabilitation de 54 logements.