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La mise en examen de Gérard Trémège pour « favoritisme, prise illégale d’intérêt et trafic d’influence » confirmée par la Cour d’appel de Pau
Me Didier Seban, avocat de Gérard Trémège, le maire de Tarbes, avait demandé à la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Pau la nullité de la mise en examen de son client pour "favoritisme, prise illégale d’intérêt et trafic d’influence". Il estimait qu’il lui avait été impossible d’accéder au dossier. « Pire encore, ajoutait Me Didier Seban, durant sa garde à vue et le jour de sa mise en examen, le dossier n’a pas été mis à sa disposition au mépris du code de procédure pénale, alors que par ailleurs publicité en a été faite pour le reste du monde »
La Cour d’appel de Pau a rendu son arrêt ce mardi matin et a confirmé la mise en examen du maire de Tarbes dans un dossier qui porte sur des marchés publics et sur une revente de terrains ou biens immobiliers.
Toutes les demandes de nullité ont été rejetées.
Me Didier Seban avait laissé entendre qu’en cas de décision défavorable, il pourrait se pourvoir en cassation pour son client.
Rédaction
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