Conseil communautaire du Grand Tarbes

Le conseil communautaire du Grand Tarbes s’est tenu hier soir sous la présidence de Charles Habas. Avant d’aborder l’ordre du jour,il a été rendu compte des décisions intervenues depuis le jeudi 26 mars, date du dernier bureau communautaire.

I - Retour sur le Bureau Communautaire du jeudi 26 mars 2015

Lors du Bureau Communautaire du 26 mars dernier, 4 délibérations ont été adoptées :

1) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association France Parkinson

Cette association est mobilisée autour des conditions de vie et de soins des personnes atteintes de la maladie de Parkinson, et mène des actions pour sensibiliser l’opinion publique et collecter des fonds pour faire progresser la recherche dans ce domaine. Cette subvention exceptionnelle s’élève à 500 €.

2) Réactualisation et création de tarifs pour les chèques de caution dans le cadre des prêts de jeux de grande taille de la Ludothèque d’Entrée de Jeu du Grand Tarbes.

Les tarifs des cautions sont les suivants : l’année d’achat, 100% du tarif ; 2ème et 3ème années, 80% du tarif ; 4ème année et années suivantes, 50% du tarif. La demande de caution est arrêtée lorsque son montant est inférieur à 60 €.

3) Approbation d’une convention de mise à disposition au profit du Syndicat Mixte de Traitement des Déchets des Hautes-Pyrénées d’un local au sein de l’Hôtel d’Entreprises Libération.

Le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets 65 (SMTD 65) est locataire d’un plateau d’une superficie de 106 m², situé au second étage de l’Hôtel d’Entreprises Libération à Tarbes. En attendant que le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets 65 puisse s’installer dans ses nouveaux locaux administratifs, il est proposé de renouveler la convention de mise à disposition pour une durée de 18 mois, soit jusqu’au 30/06/2016, date à laquelle le nouveau bâtiment administratif devrait être en fonction. Le montant mensuel du loyer est de 757,90 € pour une superficie totale de 106 m², auquel il convient d’ajouter la participation aux charges, soit un montant total T.T.C de 1 100,28 €.

4) Subvention 2015 versée au Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Tarbes.

Par une délibération du 13 décembre 2002, le Conseil Communautaire a décidé que les agents transférés de la Ville de Tarbes au Grand Tarbes continueraient à bénéficier des avantages sociaux mis en place par le COS de la ville de Tarbes. Ainsi, le Grand Tarbes se substitue à la commune de Tarbes et verse une subvention annuelle de fonctionnement au COS, calculée sur la masse salariale brute (toutes rémunérations et primes comprises) des agents, titulaires et non titulaires transférés, à laquelle est appliquée un taux de 1,08 %. Pour l’année 2015, compte tenu du montant de la masse salariale brute de 2014, la subvention s’élève à la somme de 20 434,58 €.

II – Les principaux dossiers du Conseil Communautaire

1) Vote des taux (Cotisation Foncière des Entreprises, Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties, Taxe d’habitation, Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères)

Pour rappel, lors du vote du Budget Primitif effectué à l’occasion de la réunion du Conseil Communautaire du 18 décembre 2014, le Grand Tarbes avait décidé de ne pas augmenter la fiscalité.

Cotisation Foncière des Entreprises :

Il est proposé de maintenir le même taux qu’en 2014, à savoir 35,44%.

Les bases prévisionnelles de la CFE notifiées pour 2015 s’élèvent à 21 994 000 €, ce qui donne un produit attendu de 7 794 673 € à taux constant. Cependant, compte tenu de la période de lissage des taux s’échelonnant de 2 à 4 ans pour les trois nouvelles communes entrées au Grand Tarbes en 2013, ce produit est modifié et s’élève à 7 793 448 €.

Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties :

Il est proposé de maintenir le même taux qu’en 2014, à savoir 2,57%.

Les bases prévisionnelles notifiées s’élèvent à 398 100 € en 2015, ce qui donne un produit attendu de 10 231 € à taux constant.

Taxe d’Habitation :

Il est proposé de maintenir le même taux qu’en 2014, à savoir 10,71 %.

Conformément à l’article 2 de la loi de finances 2010, les EPCI à taxe professionnelle unique bénéficient, à part entière, du transfert du produit départemental de la taxe d’habitation et de l’ensemble du produit correspondant à la baisse consentie par l’Etat des frais d’assiette et du recouvrement.

Les bases prévisionnelles notifiées pour la taxe d’habitation s’élèvent à 111 208 000 € en 2015, ce qui donne un produit attendu de 11 910 377 € à taux constant.

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères :

Par délibération du 29 septembre 2012, le Grand Tarbes décidait d’appliquer à partir de 2013 un lissage des taux selon deux zones définies géographiquement de la manière suivante :

- ZONE 1 : Commune de Tarbes, y compris le secteur Kennedy soit les rues Neil Amstrong, E. Aldin, J-L Chrétien, place Kennedy, chemin du Clauzier, chemin des évadés de France situés sur la commune de Laloubère et la rue Patrick Baudry située sur la commune de Soues et Laloubère ainsi que les rues du Viscos et Courlis situées sur la commune d’Aureilhan.

- ZONE 2 : les autres communes membres de la communauté hors Tarbes ainsi que l’impasse Rami (Bordères-sur-l’Echez/Tarbes) les rues Lamon, Dasté et Laffargues (Séméac/Tarbes), et les rues Montferrat, de l’Arrail et de l’Ardiden (Aureilhan/Tarbes) situées en parties sur la Commune de Tarbes. Ces dernières voient leur partie sur Tarbes rattachées à la zone 2.

Au total, le produit attendu est de 9 356 893,73 €.

2) Conseil de développement

Par délibération en date du 29 septembre 1999, le Conseil Communautaire a créé un Conseil de développement, chargé selon les dispositions de la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 25 juin 1999 de participer à l’élaboration du projet d’agglomération. Par délibération en date du 17 novembre 2008, celui-ci avait été renouvelé et composé de 4 collèges et un règlement intérieur avait été adopté.

Dans le cadre de la nouvelle mandature, il est proposé de réactiver ce Conseil de développement. Cet organe consultatif placé auprès du Conseil Communautaire abordera des thématiques liées notamment à l’aménagement et au développement de l’agglomération, en regroupant des personnalités qualifiées de toutes compétences et de toutes sensibilités qui accompagneront la collectivité dans la déclinaison de sa vision stratégique du territoire.

Il est donc proposé pour ce nouveau mandat que le Conseil de développement soit composé de la façon suivante :

- Personnes qualifiées : 10 à 12 membres

- Vie sociale et associative : 8 à 12 membres

- Syndicats travailleurs et employeurs : 10 à 15 membres

- Organismes Consulaires et Institutions : 10 à 15 membres

3) Contrat de ville 2015-2020 : convention cadre

Les contrats de ville nouvelle génération succèdent à compter du 1er janvier 2015 aux Contrats Urbains de Cohésion Sociale. Ils sont articulés autour des principes suivants :

- Un contrat unique intégrant les dimensions sociales, urbaines et économiques.

- Un contrat piloté par l’intercommunalité mobilisant l’ensemble des partenaires concernés.

- Un contrat mobilisant prioritairement le droit commun de l’Etat et des Collectivités Territoriales.

- Un contrat s’inscrivant dans un processus de co-construction avec les habitants.

Le Contrat de Ville 2015-2020 décline les nouvelles orientations de la politique de la ville pour le Grand Tarbes sur la base de la nouvelle géographie prioritaire :

- Quartiers prioritaires : Tarbes Est (Val d’Adour/Mouysset/Ormeau/Bel Air), Tarbes Ouest (Solazur/Debussy) et Tarbes Nord (Laubadère) soit 7160 habitants

- Quartiers en veille active : Aureilhan (Cèdres/Arreous/Courreous)

Le contrat de ville est structuré autour de 3 piliers et d’objectifs spécifiques :

- Le cadre de vie et le renouvellement urbain

- L’emploi et le développement économique

- La cohésion sociale

4) Décision Modificative n°1 : travaux sur le Télésite

Les travaux faisant l’objet de cette décision modificative sont actuellement en cours d’achèvement sur le télésite. A travers cette décision modificative, il est donc proposé d’exposer les travaux réalisés dernièrement, en précisant notamment les travaux spécifiquement dédié au porteur de projet MG Call.

En effet, le montant total des travaux s’élève à 432 355 € HT et le montant des études et de la maîtrise d’œuvre s’élève à 51 094 €, en sachant que le bureau d’études SETES qui avait été retenu pour y installer provisoirement l’IUT Génie Civil et le LATEP a été repris.

Deux types de travaux sont ainsi à distinguer : ceux qui sont au seul profit de la société MG Call d’une part, et ceux pouvant d’autre part être considérés comme participant au rafraichissement nécessaire du bâtiment ou à son amélioration. Pour rappel, ce bâtiment avait été inauguré en 2000 et n’avait depuis cette date pas fait l’objet de travaux de rénovation.

Concernant les travaux spécifiques pour l’entreprise MG Call, il faut citer les travaux d’électricité pour les 2/3 du montant de 195 900 € (soit 130 600 €) et les cloisons pour les 2/3 des 45 252 € (soit 30 168 €), soit un total de 160 768 €.

Les autres travaux généraux sont de la peinture en régie, la moquette, la création de sanitaires supplémentaires, la protection bardage extérieur pour améliorer la sécurité du bâtiment, le groupe électrogène, l’abri de protection, le tout pour un montant total de 271 587 €.

5) Participation annuelle du Grand Tarbes au Syndicat Mixte Pyrénia

Dans le cadre de l’adhésion du Grand Tarbes au Syndicat Mixte Pyrénia, il convient chaque année de délibérer sur demande du Trésorier sur le montant de la participation globale de la Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes.

Pour l’exercice 2015, la participation s’élèvera selon le budget primitif du syndicat voté le 16 février 2015 à la somme de 765 666 €.

6) Groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement d’électricité : adhésion et signature du marché

Afin de satisfaire leurs besoins en énergie, les collectivités territoriales peuvent choisir leur fournisseur d’électricité depuis le 1er juillet 2004 auprès de fournisseurs par la Commission de Régulation de l’Energie. La sélection du fournisseur d’électricité peut se faire de manière isolée ou par l’adhésion à un groupement de commandes, ce qui permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, de tirer parti des meilleures opportunités de prix et de services associés du fait de cette dynamique concurrentielle.

C’est dans cette optique que le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes Pyrénées, le Conseil Général des Hautes-Pyrénées et le Grand Tarbes créent un groupement de commande dont ils seront les membres fondateurs. Le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65) sera le coordonnateur du groupement de commande, tandis que le Grand Tarbes sera le coordonnateur du recensement des besoins pour ses points de livraison d’électricité et ceux de ses communes membres.

Ce groupement vise également à accompagner les communes vis-à-vis des évolutions réglementaires définies dans la loi du 7 décembre 2010 sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité. Les « consommateurs finals non domestiques » bénéficiant encore des tarifs réglementés de vente d’électricité ne sont plus éligibles à ces tarifs à partir du 31 décembre 2015 pour les tarifs jaune et vert.

La création du groupement de commande a pour objet l’acheminement et la fourniture d’électricité à destination des équipements desservis en tarif jaune, tarif vert et tarif bleu éclairage public. La liste définitive des structures souhaitant adhérer au groupement de commande du SDE65 doivent se déclarer avant le 15 mai 2015.

7) Travaux de busage en amont du CaminAdour à Soues : convention avec le syndicat intercommunal de défense contre les eaux de l’Alaric

Le syndicat intercommunal de défense contre les eaux de l’Alaric gère le canal de l’Alaric ainsi que le canal de décharge qui longe le lac Sud à Soues et se jette dans l’Adour. Le CaminAdour passe au-dessus de ce canal de décharge qui a une buse de sortie sous-dimensionnée (1,50 m de diamètre).

Ainsi, régulièrement, lors de forts orages et/ou de crues, comme le 25 février 2015, la buse sous le CaminAdour se met en pression, l’eau déborde et ravine le cheminement provoquant d’importants dégâts en amont du pont de l’A64.

Le syndicat propose de faire réaliser des travaux permettant de doubler la capacité d’évacuation de ce canal par ajout d’une buse équivalente. Le Grand Tarbes fournira une aide technique (montage du dossier loi sur l’eau et suivi des travaux) et financière (participation à hauteur de 50% du montant HT des travaux, soit 7 500 € estimés sur devis).

8) Participation pour les contrats de prévoyance labellisés à destination des agents du Grand Tarbes

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlement en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires attestée par la délivrance d’un label.

Lors de la réunion du Conseil Communautaire du 21 décembre 2012, une délibération relative à la participation du Grand Tarbes sur la protection sociale complémentaire a été adoptée. Aujourd’hui, dans le cadre de la prévoyance, après avoir recueilli l’avis du Comité Technique, le Grand Tarbes souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Le montant mensuel de la participation est fixé à 5 € nets par agent.

9) Garanties d’emprunts

Six garanties d’emprunt sont accordées par le Grand Tarbes à Promologis et à l’OPH 65, à hauteur de 40% du montant de chaque prêt. Elles concernent la construction de 32 logements rue du Château d’eau à Tarbes, la réhabilitation de 140 logements situés à Tarbes, et l’acquisition-amélioration de 7 logements à Tarbes, Bordères-sur-l’Echez et Soues.

Ces six garanties d’emprunt représentent un engagement total de 2 130 336,40 €