Site d’informations en ligne, sur Tarbes et le Grand Tarbes
  Informations Lourdes et Grand Tarbes  Informations Lourdes et Pays de Lourdes  Informations Bagnères de Bigorre  Informations Argelès-Gazost Vallées des Gaves  Informations Pays de Lannemezan  Information Pays du Val Adour  Informations Hautes-Pyrénées     
       

ELECTION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

lundi 12 août 2013 par Rédaction

L’élection annuelle des juges consulaires aura lieu le jeudi 3 octobre 2013. Six postes de juges consulaires sont à pourvoir.

Les électeurs concernés sont appelés à voter par correspondance. La liste des votants sera close le mercredi 2 octobre 2013 à 18 heures pour le premier tour de scrutin.Le second tour éventuel aura lieu le mercredi 16 octobre 2013.

Conformément aux dispositions de l’article L.723-1 du code de commerce, le collège électoral est composé :

1° - des délégués consulaires élus dans le ressort de la juridiction ;

2° - des juges en exercice du Tribunal de commerce de Tarbes ;

3° - des anciens juges ayant demandé à être inscrits sur la liste électorale.

Les candidatures seront reçues à la préfecture des Hautes-Pyrénées jusqu’au vendredi 13 septembre 2013 à 18 heures.