D’après nos informations, le TGB a présenté ce jeudi 18 septembre en visioconférence des comptes (Bilan et Compte d’Exploitation) arrêtés et certifiés et attendait la décision de la Commission de la FFBB. Depuis la dernière réunion du 5 septembre qui n’avait pas entériné la qualification en NF1, les choses ont évolué.
Règlements des Comptes du TGB
Suite à notre article du mardi 9 septembre titré « Un Commissaire aux Comptes injoignable », les choses ont bougé. Dès l’après-midi, sur intervention du Maire Gérard Trémège, le Commissaire aux Comptes contactait le TGB pour un rendez-vous au Quai de l’Adour dès le jeudi 11 septembre avec l’Expert-Comptable et la Conseillère Financière du club. D’après nos informations les deux partis se reprochaient leur silence et des Lettres Recommandées laissées sans réponse depuis juillet. En pleine période de vacances estivales, il semblerait que cet imbroglio soit plus dû à de la négligence de part et d’autre, plutôt qu’à de la mauvaise fois. Et peut-être à des problèmes techniques car les numéros de téléphones et le mail du Commissaire aux Comptes étaient parfois déconnectés, comme nous en avons fait l’expérience nous-mêmes. La réunion du jeudi 11 septembre, qui a duré plus de deux heures, s’est très bien passée entre le Cabinet d’Expertise Comptable, la Conseillère Financière du TGB et le Commissaire aux Comptes qui a demandé et obtenu des précisions. Cette réunion a permis d’éclaircir les choses et de présenter des comptes arrêtés par le Comité Directeur. Ce sont ces Comptes qui auraient été certifiés par le Commissaire aux Comptes puis présentés en Commission d’Appel de la FFBB ce 18 septembre.
La genèse
Comme l’Expert-Comptable du TGB et le Commissaire aux Comptes n’arrivaient pas à se parler et à échanger, des problèmes de formes juridiques sur les comptes du club n’avaient pas pu être réglés. De ce fait la Commission de Contrôle de Gestion de la FFBB les avait rejetés. Avec la professionnalisation des clubs et l’augmentation des budgets, les Fédérations deviennent de plus en plus exigeantes dans leurs contrôles et sanctionnent le moindre défaut d’écriture comptable. C’est ce qui se serait passé au TGB dont les comptes n’auraient pas été arrêtés officiellement par la Direction du Club lors d’un Comité Directeur et d’une Assemblée Générale. Ces comptes (Bilan et Compte d’Exploitation) n’avaient donc pas été certifiés par le Commissaires aux Compte. Juridiquement le Commissaire aux Comptes se prononce sur le bilan et le Compte d’Exploitation d’une Association ou d’une SASP que s’ils ont été arrêtés par un Comité Directeur ou par un Conseil d’Administration. Le Commissaire aux Comptes établit un rapport qui est ensuite présenté à une Assemblée Générale pour l’approbation des Comptes.
Jean-Jacques Lasserre
