Par une ordonnance du 28 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté la requête présentée par les associations France nature environnement Midi-Pyrénées et Hautes-Pyrénées, la SEPANSO Landes, la SEPANSO Pyrénées-Atlantiques et Les amis de la terre – groupe du Gers, sollicitant la suspension partielle de l’exécution de l’arrêté interpréfectoral du 1er juin 2023 fixant notamment des mesures conservatoires concernant les volumes maxima annuels de prélèvements d’eau à usage agricole sur le sous-bassin de l’Adour.
Après l’annulation par le tribunal, confirmée par la Cour administrative de Bordeaux, du précédent arrêté des préfets des Landes, du Gers, des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques autorisant des prélèvements d’eau par le syndicat mixte Irrigadour, organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau à usage d’irrigation de la zone de répartition des eaux du bassin de l’Adour, et en l’absence de nouvelle demande d’autorisation par cet organisme, les préfets des quatre départements concernés ont mis en place des mesures conservatoires temporaires concernant les volumes maxima annuels, les conditions et la répartition individuelle des prélèvements d’eau à usage agricole sur le sous bassin de l’Adour. (...)
