Présentation des nouveaux dispositifs d’aides mobilisables pour la rénovation du parc privé

Le déplacement de Dominique Braye, Président de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) dans le département des Hautes-Pyrénées, a été l’occasion de faire le point sur les nouvelles orientations et les nouveaux dispositifs d’aides mobilisables pour la rénovation des logements du parc privé.

Henri d’Abzac, préfet des Hautes-Pyrénées et délégué local de l’ANAH, a organisé, hier jeudi, une réunion avec les différents partenaires de la rénovation du parc privé de logement des Hautes-Pyrénées. On sait qu’ un partenariat local fort existe avec le Conseil Régional de Midi-Pyrénées, le Conseil Général des Hautes-Pyrénées et les collectivités locales porteuses d’opération d’amélioration de l’habitat.

Programme de rénovation énergétique des logements « Habiter Mieux »

Initié en 2010, le programme permet grâce à un partenariat local de co-financeurs d’apporter des aides financières conséquentes aux propriétaires-occupants aux revenus modestes qui s’engagent dans un programme de travaux permettant d’atteindre au moins 25% d’économie d’énergie.

Ont également été associés à cette réunion les professionnels du bâtiment. Les aides à la rénovation du parc privé sont un véritable outil économique au service du territoire. Le triple objectif que se sont fixés les partenaires : amélioration du cadre de vie des habitants, économie d’énergie et soutien de l’emploi, ce qui est fondamental pour la dynamique locale.

Chaque année, les aides accordées par l’ensemble des partenaires locaux permettent de financer 6 millions d’euros par an de travaux chez les particuliers. Ces travaux sont, pour l’essentiel, réalisés par des entreprises locales et participent ainsi au maintien d’emplois non délocalisables sur le territoire des Hautes-Pyrénées.

Quelles sont les nouvelles orientations de I’ANAH à compter du1 er juin 2013 :

La délégation de l’Anah des Hautes-Pyrénées dispose pour 2013 d’une dotation de crédits de 2 115 k€ complétée par une enveloppe de 400 k€ du Fonds d’amélioration et de Rénovation Thermique (FART) provenant des crédits « investissements d’avenir ». Ces enveloppes permettront de financer la rénovation de 369 logements appartenant soit à des propriétaires occupants aux revenus modestes (plafonds de ressources) soit à des propriétaires bailleurs s’engageant à louer à des locataires sous plafonds de ressources et avec des loyers modérés.

Concrètement :

• le public cible du programme « Habiter-Mieux » est élargi :

–  à de nouveaux ménages propriétaires-occupants par le revalorisation des plafonds de ressources.

–  Dans le département, 10 000 ménages environ sont éligibles au dispositif.

–  aux propriétaires-bailleurs réalisant des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 % et l’atteinte de la classe énergétique D minimale.

• Les aides de l’Anah et du Fonds d’Amélioration et Rénovation Thermique (FART) sont ré-évaluées à la hausse pour les propriétaires-occupants.

– Taux d’aides applicable à un plafond de 20 000 € de travaux HT

– A cette aide s’ajoute la prime « Habiter-Mieux » de 3 500 € par logement

• Les aides de l’Anah et du Fonds d’Amélioration et Rénovation Thermique (FART) financent désormais les projets de rénovation thermique des logements locatifs :

– 25 % d’un plafond de travaux de 750 €/m2 (limité à 80 m2 par logement) soit une aide maximale de 15 000 € par logement

– à laquelle s’ajoute la prime « Habiter-Mieux » de 2000 €.

Exemple : Projet de rénovation énergétique chez un propriétaire-occupant « très modeste » :

Travaux de remplacement d’une chaudière couplé à l’isolation des combles et au changement des menuiseries - gain énergétique de 40 %

Montant des travaux : 17 000 €

Subvention Anah (50%)  : 8 500 €

Prime FART : 3 500 €

Éco-chèque Conseil Régional : 1 500 €

Montant total des aides : 13 500 €

soit : 79 % du montant des dépenses

Le reste à charge de 3 500 € peut-être financé par d’autres dispositifs : éco-prêt, prêt CAF, aide des caisses de retraites (sans compter le crédit d’impôt dont peut bénéficier le ménage).

Vous avez un projet, à qui s’adresser ?

Les Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) et les Programmes d’intérêt général (PIG) constituent le principal outil d’intervention publique sur des territoires présentant des difficultés liées à l’habitat privé.

Ils ont pour vocation d’améliorer les conditions de vie des ménages du parc privé, sur un territoire donné, grâce à la concentration de moyens humains, techniques et financiers, sur une période de 3 à 5 ans.

Portées par les collectivités locales du département, les opérations programmées mettent à disposition des propriétaires un accompagnement au montage et suivi de leur projet par les opérateurs Anah du département : bureau ALTAÏR ou PACT HD Béarn-Bigorre.

• 4 opérations sont en cours : OPAH RU de Lannemezan, OPAH RU de Tarbes, OPAH RU de Tarbes, OPAH du Val d’Adour et du Madiranais, , OPAH RR des Vallées d’Aure et du Louron.

• 4 sont en cours de signature : OPAH de Haute-Bigorre, OPAH Vic-Montaner, OPAH du Pays des Gaves et OPAH du Plateau de Lannemezan, des Baronnies et des Baïses.

• 3 opérations sont en projet : Communautés d’Agglomération du Grand Tarbes, Pays des Coteaux et Communautés de communes de la Périphérie Tarbaises (CCCO, CCGAA et CCBAE)

Pour les territoires non couverts par une opération programmée, un co-financement ANAH et Conseil Général des Hautes Pyrénées permet la mobilisation des mêmes opérateurs pour accompagner les porteurs de projet.

Contacts :

Agence Départementale d’Informations sur le Logement ADIL

24 rue Larrey, Résidence Brasilia, 65000 TARBES, 05 62 34 67 11

Bureau ALTAÏR

20 promenade du Pradeau, 65 000 TARBES, 05 62 93 07 40

PACT Béarn-Bigorre

2 rue Victor Hugo, 65 000 TARBES, 05 62 34 42 74

Délégation Locale de l’ANAH, Direction Départementale des Territoires

3 rue Lordat, 65 000 TARBES 05 62 51 41 41

• Politique du logement (Carte des Hautes-Pyrénées) (.pdf)

1 - Le propos introductif d’Henri d’Abzac, préfet des Hautes-Pyrénées

2 - Dominique Braye, président de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH). Il évoque le programme de l’opération "Habiter mieux" :

3 - Michel Pélieu rappelle que le conseil général a adopté le programme départemental de l’habitat-logement

4 - Françoise Dedieu-Casties, vice-présidente du Conseil régional Midi-Pyrénées

5 - Frédéric Dupin (DDT) nous dit à quels organismes s’adresser