Signature de la première convention relative à la mise en oeuvre des mesures de responsabilisation dans les Hautes-Pyrénées

<span
style='font-size:14.0pt;line-height:115%;color:#1F497D'>Contexte :

Les Etats généraux de la sécurité à l’école réunis en 2010
et les Assises de la prévention du harcèlement réunies en 2011 ont conduit à la
réforme des procédures disciplinaires dans les établissements scolaires
(décrets du 24 juin 2011).

La nouvelle échelle des sanctions met l’accent sur la
responsabilisation des élèves et leur apprentissage des droits et devoirs liés
à l’exercice de la citoyenneté. Dans ce cadre, la mesure de responsabilisation
a été instaurée.

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style='font-size:14.0pt;line-height:115%;color:#1F497D'>Mesure de
responsabilisation :

Elle consiste pour l’élève à participer, en dehors des
heures d’enseignement (de 3 à 12 heures répartis sur 4 journées), à des
activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives dans
une structure d’accueil (Mairie de Tarbes par exemple).

Elle est prononcée dans deux situations :

• comme sanction en tant que telle,

• comme alternative à une sanction d’exclusion temporaire de
la classe ou de l’établissement.

Elle dorme à l’élève la possibilité de témoigner de sa
volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte tant à l’égard de
la ou des victimes que de l’ensemble de la communauté éducative.

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style='font-size:14.0pt;line-height:115%;color:#1F497D'>Projet départemental :

Afin de permettre aux établissements du département de
mettre en oeuvre pleinement cette mesure, il est indispensable d’établir un
lien étroit avec des structures susceptibles d’accueillir et d’accompagner les
élèves pour lesquels une telle mesure serait décidée.

Ce lien étroit se matérialise par la signature d’une
convention entre le préfet, la direction des services académiques et la
structure d’accueil.

Différents partenaires ont été sollicités : mairies
disposant d’un établissement de second degré, collectivités, associations
caritatives ou ayant une action de solidarité...

La Mairie de Tarbes a répondu favorablement à cette
proposition et signe aujourd’hui la première convention.

D’autres partenaires devraient entrer prochainement dans ce
dispositif qui bénéficie d’un subventionnement FIPD de 4000 euros pour la
saison scolaire 2012-2013 dans le cadre de la politique départementale de
prévention de la délinquance.

• La convention (.pdf ci-dessous)

• Le commentaire de Gérard Trémège