Signature de la Charte de la Vie Nocturne tarbaise

Mercredi soir, à la salle du conseil municipal, a été signée la charte de la vie nocturne tarbaise. Etaient présents : le préfet Henri d’Abzac, Chantal Firmigier-Michel, procureur de la République, Gérard Trémège, maire de Tarbes, et les responsables d’établissements de nuit. Lire le contenu de cette charte…

normal'>CHARTE DE
LA VIE NOCTURNE DE LA VILLE DE TARBES

<span
style='font-size:14.0pt;line-height:115%;color:#C00000'>I/PREAMBULE

La vie nocturne tient une place importante dans l’animation
urbaine. Elle est synonyme de dynamisme et apporte à Tarbes, ville-préfecture,
un attrait bénéfique, par le fonctionnement de nombreux bars à ambiance
musicale, de discothèques et de restaurants.

Cependant, dans un centre-ville concentré comme celui de
Tarbes, elle génère parfois des troubles de voisinage qui sont parfois source
de mécontentements.

Si la vie nocturne tarbaise apparaît comme un espace de
temps festifs et de vie sociale qu’il convient de maintenir, celle-ci doit
répondre à une double exigence : d’une part, accueillir dans les meilleures
conditions ceux qui viennent se divertir et, d’autre part, préserver la
légitime tranquillité des habitants.

Les solutions envisagées pour le traitement des nuisances
sonores et de l’alcoolisme passent nécessairement par un préalable de dialogue
et de concertation.

La mise en oeuvre d’une Charte doit contribuer au
développement raisonné de l’animation nocturne, dans le respect de la
réglementation et de la tranquillité publique.

La Ville de Tarbes, soucieuse de ses responsabilités en
matière de prévention et de contrôles, souhaite également affirmer sa position
de médiateur dans la gestion de la vie nocturne.

C’est l’objectif de
la présente Charte qui préconise :

• un
respect de la tranquillité des riverains,

• une
participation active à l’amélioration de l’environnement,

• le
développement de l’offre culturelle,

• une
gestion rigoureuse et responsable de tous les établissements,

• une
concertation permanente entre les professionnels, les représentants des
usagers, les élus locaux et les administrations concernées.

La Charte souligne également normal'>l’importance du comportement de la clientèle d’établissement dans
la vie nocturne.

Le bon sens doit l’emporter et la clientèle, acteur
fondamental de la vie nocturne, doit être responsabilisée.

Ainsi les autorités, conscientes que certains troubles de la
vie nocturne ne sont pas liés aux seuls établissements, reconnaissent le
professionnalisme des exploitants dans leur grande majorité.

La Ville s’engage par son intervention à contribuer au
développement raisonné de la vie nocturne et à relayer toute proposition
légitime allant dans ce sens.

La présente Charte est signée par les syndicats
professionnels, mais également à titre individuel par leurs adhérents et les
établissements non-inscrits dans une quelconque organisation représentative.

<span
style='font-size:14.0pt;line-height:115%;color:#C00000'>II/LES OBJECTIFS

Les exploitants de débits de boissons et restaurants se
conforment aux lois et règlements en vigueur qui existent indépendamment de la
présente Charte et qui régissent leur activité. Les représentants de ces
établissements tiennent leurs adhérents informés de la réglementation en
vigueur et des mesures à prendre pour la respecter.

II - A / Respect des
horaires d’ouverture d’accueil des clients

L’heure d’ouverture et de fermeture des débits de boissons à
consommer sur place est fixée par le Préfet.

Des dérogations individuelles, précaires et révocables à
tout moment pourront être accordées par le Préfet après avis du Maire et de la
Police Nationale.

II- B / Respect de la
règlementation sur les nuisances sonores :

Les exploitants s’engagent à mettre en oeuvre tous les
moyens tendant à préserver la tranquillité publique.

Lorsqu’ils diffusent à titre habituel de la musique <span
style='mso-spacerun:yes'> amplifiée, ils s’engagent à respecter les
dispositions prévues par les articles R 571-25 à R571-30 du Code de
l’Environnement (textes annexés)

Les établissements tiendront fermées les portes des établissements
pour éviter les nuisances sonores.

En cas de travaux ou de modifications susceptibles d’avoir
pour conséquence des modifications des isolements phoniques du local,
l’exploitant s’engage à fournir au service Hygiène et Santé de la Ville une mise
à jour de l’étude d’impact acoustique relative à son établissement.

La sonorisation d’orchestre ou de musiciens accueillis
ponctuellement en concert dans les locaux doit être branchée sur le dispositif
de gestion des niveaux sonores de l’établissement.

Il est interdit de modifier les dispositifs de limitation
sonores mis en place dans le cadre du décret précité et notamment dans le but
de les rendre inopérants. Indépendamment des sanctions pénales encourues et des
mesures que le Préfet pourrait être amené à prendre, toute infraction de ce
type, constatée par des agents assermentés, pourra donner lieu à une radiation
de la Charte et retrait du Label.

L’attention des gérants est attirée sur les bruits de
fonctionnement de différents appareillages desservant leurs locaux
(ventilateurs, extracteurs, climatiseurs, ...).

Ils prendront de ce fait toutes dispositions pour que le
bruit de ces installations ne dépasse pas les émergences fixées par la
réglementation.

En cas de dysfonctionnement ou de panne des dispositifs de
limitation des niveaux sonores ou du système de sonorisation, l’exploitant
s’engage à en informer sans délai le service référent de la Ville de Tarbes.

Les propriétaires et exploitants d’établissements attireront
tout particulièrement l’attention de leur clientèle sur le bruit qu’elle peut
générer à l’extérieur de l’établissement.

Il sera demandé de porter une attention particulière à
adapter le niveau de parole en rapport avec la quiétude des riverains à la
sortie de l’établissement.

Ils leur rappelleront qu’à défaut les tenanciers s’exposent
à une intervention des forces de l’ordre et à la possibilité de fermeture de
l’établissement et/ou des poursuites judiciaires à l’encontre des fauteurs de
troubles.

Ils mettront en oeuvre les moyens nécessaires pour gérer la
sortie de leur clientèle dans le respect de la tranquillité des riverains.

Lors de l’installation, de l’exploitation et du rangement
des terrasses les bruits de chaises, tables et couverts seront évités par le
recours à du matériel spécifique ou une pratique adéquate. Les exploitants
bénéficiant du droit d’exploiter une terrasse devront veiller au respect de la
tranquillité publique.

Dans tous les cas, et même pour les établissements disposant
d’une dérogation horaire (celle-ci concernant l’intérieur du débit de
boissons), la terrasse devra être rangée à l’heure fixée par la Ville de Tarbes
et ne devra pas être sonorisée.

Concertation :

Les professionnels s’engagent à dialoguer avec les riverains
pendant la durée de l’exploitation de leur débit de boissons et notamment au
moment de leur installation et de soirées festives qu’ils organisent.

II-C / Respect de
l’environnement

<span
style='color:#948A54'>Déchets :

Les exploitants s’engagent à respecter le règlement de
collecte des déchets, qui concerne notamment le conditionnement, les volumes et
les horaires de présentation des bacs. Ils s’engagent à souscrire un contrat
commercial auprès d’un prestataire agréé, si cela est nécessaire.

Ils veilleront à ce que les abords immédiats de leurs
établissements ne soient pas souillés et assureront un nettoyage régulier du
trottoir devant leur établissement à l’heure de fermeture.

<span
style='color:#948A54'>Affichage :

Les exploitants s’engagent à ne pas procéder ni faire
procéder à l’apposition d’affiches fixées sur des supports interdits.

<span
style='color:#948A54'>Stationnement :

Les exploitants inciteront leur clientèle à stationner leur
véhicule de façon réglementaire. Cette sensibilisation pourra prendre la forme
d’une communication par voie d’affiches ou tout autre support admis, ou du
remboursement du ticket de stationnement dans le parc en ouvrage le plus
proche.

II-D/ Respect des
emprises du domaine public

Les exploitants s’engagent à respecter les autorisations
d’occupation du domaine public que la Ville leur aura délivrées le cas échéant
 : limites fixées pour l’implantation d’une terrasse, d’une buvette, horaires et
dates, propreté du périmètre, respect des obligations liées à l’occupation et
rappelées lors de la délivrance de l’autorisation.

Il - E / Lutte contre
les conduites à risques

<span
style='color:#948A54'>A : Prévention de l’alcoolisme ,et
des toxicomanies,

Les exploitants mettent en oeuvre des actions de
sensibilisation de leur clientèle aux risques liés à la consommation d’alcool
et de drogue.

Ces actions peuvent prendre la forme de soirées thématiques
du type « Capitaine de soirée », ou d’un avantage tarifaire en faveur des
boissons sans alcool.

Ils s’engagent à participer à l’amélioration de la sécurité
routière (accueil et relais de campagnes de sécurité routière, messages de
communication lors de soirées, affiches, flyers,
publicité pour des associations ou sociétés de raccompagnement de personnes à
domicile, covoiturage associatif, taxis, et tout autre moyen).

Conformément à l’arrêté publié le 1er octobre 2011, les
établissements devront permettre au client de tester son alcoolémie par la mise
à disposition gratuite d’éthylotests chimiques ou électroniques. Ils devront
encourager les conducteurs à tester leur alcoolémie et, en cas de test positif,
à céder leur clé de voiture à un proche dont le test est négatif. Les
établissements devront informer par les moyens jugés les mieux adaptés
(affiches, messages, information à l’accueil) de cette possibilité. Ils
veilleront à l’application des dispositions du Code des débits de boissons et
du Code de la Santé Publique relatives à l’accès de leur établissement des
mineurs de moins de 18 ans.

Ils veilleront à renforcer la surveillance de leur
établissement notamment les toilettes afin d’empêcher l’échange et la
consommation de produits stupéfiants.

Les exploitants signataires de la présente charte s’engagent
à respecter la Loi du 22 juillet 2009 et notamment à abandonner la pratique de
I’« Open bar », qui consiste, pour un prix minimum, à autoriser la consommation
d’alcool à volonté ou d’en faire le thème d’une soirée ou d’une partie de
soirée à destination de la clientèle.

Ils s’engagent également à ne pas proposer à leur clientèle
des tarifs particulièrement bas en vue de les inciter à consommer des boissons
alcoolisées sauf pour la vente de boissons à prix réduits pendant une période
restreinte (happy hours) qui est autorisée, sous conditions, par l’article
L.3323-1 du Code de la Santé Publique.

Cet article prévoit que l’exploitant qui souhaite proposer
des boissons alcoolisées à prix réduits pendant une période réduite doit dans
le même temps proposer à prix réduits les boissons non-alcoolisées
correspondant aux échantillons de boissons présentées sur l’étalage obligatoire
des boissons non alcoolisées.

<span
style='color:#948A54'>B : La prévention du SIDA et autres I.S.T

Les exploitants participeront à la prévention de ces maladies
en initiant ou en participant à des campagnes nationales ou locales
d’information et prendront, en concertation avec les pouvoirs publics ou les
associations concernées, toutes les initiatives qu’ils estimeront utiles dans
l’intérêt de la jeunesse.

Ils sensibilisent leur clientèle sur le risque relatif des
Infections Sexuellement Transmissibles (I.S.T.) et mettent à leur disposition
les moyens reconnus pour s’en protéger. Ces actions seront menées
prioritairement en partenariat avec les associations déjà subventionnées par la
Ville de Tarbes à cet effet.

II-F / Formation du
personnel

Les exploitants veillent à ce que leur personnel bénéficie
de la formation nécessaire pour la mise en oeuvre de leurs obligations en
matière d’ordre public, de respect de la réglementation évoquée aux articles
précédents, de lutte contre l’alcool et la toxicomanie.

II-G / Ordre public<span
style='mso-tab-count:1'> 

Les propriétaires et exploitants d’établissements prendront
toutes dispositions de nature à préserver le bon ordre dans leur établissement
et à ses abords immédiats. Notamment, ils emploieront le personnel nécessaire à
cette fin et lui donneront l’instruction de répondre aux demandes des services
de sécurité.

Les propriétaires et exploitants d’établissements s’engagent
à interdire l’entrée de leur établissement à toute personne en état d’ivresse
manifeste, comme ils y sont tenus par les textes législatifs et réglementaires,
et à toute personne ou groupe de personnes dont l’attitude laisse
raisonnablement prévoir un risque de troubles à l’intérieur de l’établissement

II-H / Sécurité
civile 

Sur le plan du « risque incendie », les exploitants
respecteront les prescriptions applicables aux établissements recevant du
public. En cas de modification des structures du bâti, de réaménagement, de
changement d’activité ou d’enseigne, ils devront en informer la Ville sans
délai.  Il en sera ainsi pour les
aménagements ou extension d’une piste de danse, d’une salle de jeux, d’une
scène de spectacle ou toute autre modification de nature à amender le
classement de l’établissement et sa capacité d’accueil.

<span
style='font-size:14.0pt;line-height:115%;color:#C00000'>III/PRINCIPE DE
L’APPLICATION DE LA CHARTE

L’application de la charte fera <span
style='mso-spacerun:yes'> l’objet d’un suivi semestriel par une
commission composée de représentants de la Mairie, (élus et agents des services
concernés), de l’État, de la Police Nationale et municipale.

La commission examinera chaque demande d’adhésion ainsi que
chaque dossier conflictuel, visant les troubles à la tranquillité publique, la
lutte contre le bruit et le respect des horaires de fermeture.

Pour toute demande de fermeture tardive, la municipalité
émettra un avis favorable si l’exploitant est signataire de la charte et s’il
se conforme aux lois et règlements en vigueur.

En cas de non-respect répété de ses obligations
réglementaires, outre le retrait du label décidé par la ville, des mesures
administratives ou judiciaires pourront être prises par les autorités
compétentes.

Le label engagement de la Charte sera accordé aux
commerçants lors des commissions semestrielles et fera l’objet d’une campagne
de communication municipale qui mettra à l’honneur les commerces concernés et
valorisera les démarches des gérants.

Information de la
clientèle :

Les exploitants informent leur clientèle des engagements
pris dans la présente Charte par tout moyen adapté et par apposition du Label
délivré par la commune.

Cette information est permanente tant que l’établissement
respecte les termes de la présente charte mais pourra également donner lieu à
des campagnes ciblées en concertation avec la Ville de Tarbes.

Tarbes, le 28 novembre
2012