Protocole entre les notaires et le Conseil Général

L’aide sociale attribuée par le département, notamment aux personnes âgées, n’est pas gratuite pour tout le monde. Lors d’une succession, le Conseil Général « récupère légalement les avances qu’il avait consenties à la personne avant son décès » dans la limite du possible.

Afin d’éviter des surprises désagréables aux héritiers, souvent dans la peine, après règlement de la succession, le département des Hautes-Pyrénées, représenté par son Président, Michel Pélieu, et la Chambre Interdépartementale des Notaires des Hautes-Pyrénées, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques représenté par Maitre Franck Carnéjac, ont signé un protocole de coopération « visant à améliorer ces circuits d’informations et de traitement des dossiers ».

Chaque année, le Conseil Général « récupère entre 1 et 1,5 millions d’Euros au titre des recours sur successions » notamment lorsqu’il s’agit de personnes âgées hébergées dans un établissement d’hébergement.

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Louis Dollo