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Conseil départemental : Les orientations budgétaires 2023

vendredi 3 février 2023 par Rédaction

Vers un investissement d’au moins 80 millions d’euros, un record

Le Département souhaite conserver une politique d’investissement ambitieuse en maintenant un niveau de dépenses élevé en 2023. Les dépenses d’investissement restent le principal moteur de l’activité économique du territoire et de la création d’emplois. L’investissement public en est son premier levier.

Un recours a l’emprunt raisonné

L’année 2022 a été marquée par une forte hausse des taux d’intérêts bancaires. Afin de ne pas alourdir la charge de la dette, le recours à l’emprunt sera arbitré au plus juste, en fonction des besoins de la collectivité. Avec un taux moyen de 1,82 % et une durée de vie moyenne de 5 ans et 8 mois, la dette du Département est parfaitement saine et sécurisée.

Des dépenses supplémentaires liées à des décisions nationales

Le budget de fonctionnement devra prendre en compte de nouvelles hausses de dépenses résultant de décisions prises par l’Etat dans le courant de l’année 2022. Il conviendra de les intégrer à nouveau au budget :

• Augmentation du RSA

• Revalorisation du point d’indice des fonctionnaires

• Hausse de la rémunération pour les métiers de la santé, du social et du médico-social

Le Département poursuivra en 2023 une politique volontariste en matière d’investissement. Il conservera pour cela une gestion rigoureuse de ses dépenses de fonctionnement.

Des recettes toujours plus dépendantes de l’activité économique

La dernière loi de finances retire au Département les recettes perçues au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Celle-ci est remplacée par une nouvelle fraction de la TVA.

Une part grandissante des recettes de la collectivité sont liées à la dynamique économique locale et nationale :

• Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sur les ventes immobilières

• Le versement d’une fraction de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La dynamique immobilière des Hautes-Pyrénées et la relance de la consommation enregistrée à la sortie de la crise sanitaire ont permis à ces recettes d’augmenter. Elles restent cependant entièrement dépendantes de l’activité économique et de ses aléas. C’est pourquoi le Département restera vigilant dans la gestion de ses dépenses.

Un contexte économique toujours instable

Le rebond de l’activité économique après la pandémie de Covid-19 a généré de fortes tensions marquées par des difficultés d’approvisionnement et une hausse des prix. La situation s’est accentuée avec le déclenchement du conflit entre la Russie et l’Ukraine. L’inflation devrait continuer à impacter les dépenses d’énergie et de matières premières. La stratégie d’économie et de production énergétique, mise en place il y a plusieurs années, permettra au département d’atténuer cette hausse.

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MOTION DE SOUTIEN A L’ACQUISITION D’UNE RESERVE FONCIERE AU BENEFICE DE LA FUTURE UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TARBES

Motion proposée par Michel PELIEU, Président du Département des Hautes-Pyrénées>
Soutenue par les groupes
 :
Hautes-Pyrénées Radicalement Solidaires, Socialiste et apparentés, Communiste, Progrès et Solidarité, Nos territoires en Commun.

Convaincu du potentiel de développement du pôle universitaire tarbais et ambitieux quant au projet de future Université de Technologie, le Département des Hautes-Pyrénées est engagé aux côtés de tous ceux, communauté universitaire, collectivités locales et acteurs économiques, qui œuvrent à sa réussite.

Le projet d’Université de Technologie, construit autour de l’alliance de l’Ecole d’Ingénieur de Tarbes (ENIT) et de l’Institut Universitaire de Technologie (IUT), est l’aboutissement d’un long travail coopératif. Il renforcera l’offre de formation et de recherche déjà présente sur le pôle universitaire et accompagnera le développement économique local, en cohérence avec les politiques d’attractivité territoriale menées au sein du Projet de Territoire et d’Ambition Pyrénées.

L’Université de Tarbes, dont la création pourrait être effective dès le 1er janvier 2024, deviendrait ainsi la 4ième Université de Technologie après Compiègne, Belfort et Troyes, c’est à dire l’unique présente dans les territoires du grand sud et du grand ouest. Elle est la promesse d’une montée en puissance du campus et, à terme, d’une croissance des effectifs que le territoire doit d’ores et déjà anticiper et accompagner.

Dans ce contexte favorable, il appartient aux Collectivités Locales de se saisir de l’opportunité qui leur est donnée de sécuriser une emprise foncière disponible à proximité immédiate de l’actuel campus et garantir ainsi la réserve indispensable à l’essor futur de l’Université.

La Région Occitanie et la CATLP, au titre de leurs compétences respectives en matière de développement économique et de formation, sont aujourd’hui en mesure de confier à l’Etablissement Public Foncier (EPF) la mission d’anticipation foncière qui autorisera les premières acquisitions. Cette mission actuellement en cours de formalisation dans une convention pré-opérationnelle établira les engagements et obligations de chacune des parties.

A l’initiative de la démarche d’acquisition foncière, le Département se doit de demeurer le partenaire résolu de cette grande ambition universitaire, tel qu’il le manifestait dans son Vœu du 21 mars 2021.

Par cette Motion, le Conseil Départemental, réuni en Assemblée Plénière, exprime ainsi son soutien aux porteurs du projet, affirme son engagement à participer à tout projet de maquette financière au titre du CPER et à le formaliser aux côtés des autres partenaires.

Suivent les interventions de Gilles Craspay, Geneviève Isson, Pascale Péraldi, Laurent Lages, Michel Pélieu à nouveau, Gilles Craspay à nouveau, Yannick Boubée, Jean-Michel Ségneré.

La motion a été votée à l’unanimité.