Audience solennelle du tribunal administratif de Pau

Mme Valérie Quéméner a présidé sa première audience solennelle le 30 juin 2022, après deux reports depuis son arrivée à la tête de la juridiction, liés aux contraintes sanitaires. En présence notamment du préfet des Pyrénées-Atlantiques et du nouveau président de la Cour administrative d’appel de Bordeaux, la présidente de la juridiction en a dressé le bilan d’activité, principalement marqué par un nombre record des affaires enregistrées, une activité soutenue en dépit de la crise sanitaire, témoignant de la confiance accordée par le justiciable au juge administratif, et par un besoin accru de réponse rapide se manifestant par une augmentation significative des requêtes en référé, de plus de 78%.

Face à l’accroissement de la charge de travail, la juridiction sera pour la première fois dotée d’un effectif de 15 magistrats et de 16 agents de greffe, à compter de la rentrée judiciaire de septembre 2022.

Bien que très inférieur à la moyenne nationale, le contentieux des étrangers occupe la première place des affaires enregistrées, en nombre égal à celles d’urbanisme et d’environnement. Viennent ensuite, ceux de la fonction publique et les contentieux sociaux, parmi la palette des matières traitées par le tribunal qui reste très diversifiée.

Pour illustrer cette présentation chiffrée, trois magistrats du tribunal ont dressé un panorama des affaires les plus marquantes de ces dernières années, mettant en avant les particularités propres au ressort géographique dans lequel cohabitent ours, vautours, canards et autres animaux chers à Jean de la Fontaine.

Répondant à l’invitation du tribunal, M. Denys de Béchillon, professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, a livré son analyse personnelle de la place du juge dans la cité et sa réponse nuancée à la question : « faisons-nous trop de procès ? »