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Comité syndical du SDE 65 du 11 mars 2022

mardi 15 mars 2022 par Rédaction

Le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes‐Pyrénées a tenu le 11 mars 2022, sa première Assemblée Générale de l’année à laquelle étaient invitées toutes les communes du département, représentées par leurs délégués.

Les partenaires du SDE65 et certaines personnalités ont également été invités : l’Etat, représenté par la Secrétaire Générale de la Préfecture, Mme Sybille Samoyault, le Département, représenté par son Président Michel Pélieu, la DDT, l’ADAC, Enedis, EdF et les parlementaires, toujours très attentifs aux actions du SDE65.

L’ordre du jour était le suivant :
1. Projet de Service et évolutions de l’organisation du SDE65
2. SEM Ha-Py Energies : actualités et création de sociétés filiales
3. Evolutions du conseil en énergie au service des communes et en partenariat avec les EPCI
4. BUDGET 2022 : approbation des Comptes 2021 et vote des budgets
5. Modification des statuts (annexes) et du règlement financier

1- Le premier point à l’ordre du jour porte sur la présentation du Projet de service et l’évolution de l’organisation du SDE65

Équivalent de projet "d’entreprise" pris au sens de "ce que l’on se propose d’entreprendre", le projet de service servira de référence à la réflexion et à l’action du SDE65 à l’horizon 2024.
Les ambitions et orientations stratégiques du SDE ont vocation à être connues de ses adhérents mais également de ses partenaires. Des objectifs ont été fixés afin de le rendre plus concret.
7 orientations ont été retenues :
  Renforcer l’organisation pour améliorer la qualité et la sécurité juridique
  Améliorer les 2 missions historiques du SDE pour un haut niveau de satisfaction, dans le cadre de la nouvelle concession
  Conforter le rôle de « service « public de la transition énergétique au bénéfice des communes et EPCI
  Investir fortement le développement des énergies renouvelables en diversifiant les champs d’actions
  Développer la mobilité décarbonée
  Préparer les enjeux de demain
  Communiquer pour valoriser et faire connaître le SDE65
Pour réaliser ses objectifs, le SDE65 renforcera ses effectifs et ses moyens. 3 nouveaux recrutements sont prévus cette année. En 2014, l’effectif du SDE65 était de 29 agents, il sera désormais de 45, ce qui montre l’essor de ce service public, en lien avec l’importance des missions qu’il assure.

2- SEM Ha-Py Energies : actualités et création de sociétés filiales

Le Directeur de la SEML Ha-Py Energies, Jean Chanéac, fera le point des actions réalisées et en cours de cette société qui clôture son premier exercice.
Cette société, créée en 2020, dotée d’un capital de 2 millions d’euros, détenue à 60% par le SDE65, à 25 % par le Département des Hautes-Pyrénées et 15 % par la filiale du Crédit Agricole Capgen, a déjà réalisé 5 projets (2 à Rabastens, Orleix, Gerde et Soulom) pour une puissance de plus de 3.5 MW.
Il rappellera ensuite les raisons qui conduisent la SEML Ha-Py Energies à participer au capital de sociétés filiales, SAS dites « sociétés de projets », dont l’objet est la production d’énergies renouvelables par des installations situées sur son territoire ou sur des territoires situés à proximité.
Ainsi,4 sociétés ont déjà été créées, avec la société Urbasolar de Montpellier et une autre avec le syndicat des déchets, le SMTD.
Afin de poursuivre le développement des projets, il sera proposé que la SEML prenne des participations dans 2 autres sociétés : une avec le développeur Urbasolar, pour le projet photovoltaïque au sol situé sur d’anciennes gravières, sur la commune de BOURS, et une avec le SIAEP Tarbes Nord, pour le projet photovoltaïque au sol situé sur un champ captant, sur la commune d’OURSBELILLE, pour lui permettre d’autoriser la création de sociétés filiales si celles-ci étaient nécessaires à la construction de nouveaux projets.

3- Evolutions du conseil en énergie au service des communes et en partenariat avec les EPCI

Le service de conseil aux communes relatif aux économies d’énergie sur leur patrimoine (bâtiments et équipements publics) a été créé en 2015.
Pour assurer une mission en cohérence avec les compétences des EPCI (communautés de communes et d’agglomération), ce service a été proposé dans le cadre de conventions de partenariat avec les EPCI, qui prenaient à leur charge la participation des communes.

Il est aujourd’hui proposé de réaliser cette mission de conseil aux communes gratuitement, sans faire appel à une participation des EPCI. Cette décision marque la volonté du SDE65 d’assurer un service public de la transition énergétique à destination des adhérents sans contrepartie.

Il sera toutefois proposé aux EPCI qui le souhaitent de signer une convention de partenariat avec le SDE65, pour coordonner l’action du SDE65 avec les stratégies territoriales de développement et d’aménagement du territoire : SCOT, PCAET, CRTE, PLUI…

4- Seront ensuite présentés les Comptes Administratifs 2021 et les Budgets 2022 qui représentent (budget général et budgets annexes) environ 20 millions de travaux d’investissements annuels pour le développement local

Malgré les difficultés cumulées en 2020 et 2021, liées à la crise sanitaire (difficultés d’approvisionnement, manque d’effectifs), le SDE65 peut se féliciter d’avoir pu réaliser à plus de 80 % de ses programmes de travaux.

Soucieux de faire mieux, et malgré la crise mondiale qui s’annonce, le SDE65 maintient le cap de ses investissements qui contribuent fortement aux atteintes des objectifs de transition énergétique.

Les priorités relatives aux réseaux électriques sont toujours liées à la sécurisation du réseau électrique, d’une part, et à la transformation de l’éclairage public pour le rendre compatible avec les exigences de la Réserve Internationale de Ciel Etoilé du Pic du Midi, d’autre part.

Mais ce sont les enjeux de transition énergétique qui marquent l’ambition actuelle des budgets 2022. Ainsi :
 une vingtaine de bornes de recharge de véhicules électriques, dont 5 à recharge rapide, sont programmées
 lancement de la construction de 7 nouveaux réseaux de chaleur : à Trie-sur Baïse, Lascazères, Ibos, Saint-Lary, Loures-Barousse, Odos, Sénac
 aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics dans le cadre du plan de relance et à la maîtrise des consommations énergétiques des communes
 production photovoltaïque : réalisation d’une dizaine de toitures photovoltaïques

5- Modification des statuts (annexes) et du règlement financier

Ce dernier point de l’ordre du jour permettra d’actualiser la liste des communes ayant transféré certaines compétences optionnelles au SDE65, et de mettre à jour le règlement financier qui définit le niveau des participations apportées par le SDE65 pour les travaux ou missions de ses adhérents.
Ainsi, si toutes les communes des Hautes-Pyrénées sont adhérentes au SDE65, le SDE65 intervient :
  en éclairage public, pour toutes les communes sauf Lannemezan et Tarbes
  en réseaux de chaleur, pour 8 communes
  en production photovoltaïque, pour 10 communes
  en maintenance des feux tricolores, pour 18 communes
  en recharges de véhicules électriques, pour 51 communes

6- Il a ensuite été adopté le nouveau règlement de service de la maintenance de l’éclairage public, bornes de recharge, feux de signalisation :
• Un contrat clair, ambitieux et suivi :
Des objectifs clairs, maintien d’un bon niveau de service et des moyens associés, information des Elus pour le suivi
• Un service moderne et efficient :
Utilisation des outils de supervision et des LEDs,
• Un service complet
Eclairage Public + mise en valeur + équipements sportifs + IRVE + signalisation lumineuse

7- Il a enfin été adopté le nouveau contrat de concession de la distribution publique d’électricité :
Le précédent contrat de 1994 arrivant à échéance, le SDE65 a engagé une négociation avec Enedis, qui détient un monopole national sur la distribution pour mettre en place un nouveau contrat.
Celui-ci est signé avec :
• Enedis, pour l’exploitation et la maintenance des réseaux (mesures techniques et financières)
• Edf , Pour la fourniture d’électricité ( mesures sociales)
Ce contrat poursuit 3 objectifs :
• Garantir une qualité de l’électricité optimisée sur l’ensemble du territoire
• Augmenter la résilience et la réactivité du réseau pour le sécuriser face aux aléas climatiques
• Accompagner le développement et l’évolution du territoire et des usages incluant l’adaptation des réseaux à la transition énergétique