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Le tribunal administratif de Pau suspend l’obligation de passe sanitaire pour l’accès aux centres commerciaux de plus de 20 000 m² du département des Landes.

jeudi 9 septembre 2021 par Rédaction

Par un arrêté du 31 août 2021, la préfète du département des Landes a maintenu l’obligation de présenter un passe sanitaire pour l’accès aux centres commerciaux de plus de 20 000 m² de ce département, ce jusqu’au 15 septembre 2021 inclus.

Par une requête en référé liberté enregistrée le 2 septembre 2021, l’une des grandes enseignes concernées a saisi le tribunal en vue d’obtenir la suspension de l’exécution de cet arrêté.

Le juge des référés, relevant la baisse du taux d’incidence dans le département des Landes, a admis l’urgence de la requête, au regard de l’impact notamment économique de la mesure contestée, mais aussi du risque que pourrait, du fait d’un transfert de clientèle, entraîner une concentration de personnes plus importante dans des centres et magasins de surfaces plus réduites. Le juge a, en outre, estimé que la restriction imposée par la préfète contrevient aux dispositions législatives applicables, en particulier en l’absence d’aménagement susceptible de permettre l’accès des personnes dépourvues de passe sanitaire aux établissements commercialisant des biens de première nécessité, dans l’enceinte des magasins et centres commerciaux visés.

Le juge des référés a, ainsi, retenu que l’arrêté préfectoral porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’entreprendre et à la liberté d’aller et venir. Il a, en conséquence, suspendu l’exécution de cet arrêté, par une ordonnance rendue le 6 septembre 2021, qui fait écho à la suspension, quelques jours plus tôt, d’une mesure similaire qui avait été édictée par le préfet des Pyrénées-Atlantiques.