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Élections départementales et régionales : le Sénat a définitivement adopté le projet de loi

mercredi 17 février 2021 par Rédaction

Mardi 16 février 2021, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire (CMP).

Les principaux apports du Sénat :

· sécurisation des élections régionales et départementales de juin 2021 : possibilité pour chaque électeur de disposer de deux procurations, contre une seule actuellement, obligation pour l’État de fournir aux communes les équipements de protection adaptés (masques, visières, parois en plexiglas, etc.) ;

· pour un bon déroulement de la campagne dans un contexte épidémique : obligation pour les chaînes radio et TV du service public d’informer les citoyens sur le rôle et le fonctionnement des conseils régionaux et départementaux, publication de leurs marges d’erreur par les instituts de sondage ;

· adaptation du calendrier budgétaire des régions et des départements.