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Veille juridique sur le Covid-19
* Liens vers les règles applicables :
- Aux examens et aux concours :
Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/27/ESRX2008176R/jo/texte
- À l’activité partielle :
- Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/27/MTRX2008381R/jo/texte
- Aux entreprises et aux exploitations agricoles :
- Ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/27/JUSX2008202R/jo/texte
* Liens vers des analyses juridiques :
- Sur la prescription d’hydroxychloroquine pour le traitement des personnes atteintes par le covid-19 :
- Le point de vue d’un administrativiste sanitaire sur l’épidémie de covid-19 :
- Sur la protection des libertés publiques durant l’état d’urgence sanitaire :
https://libertescheries.blogspot.com/2020/03/covid-19-le-conseil-constitutionnel.html
Rédaction
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