Accueil > ACTUALITE TARBES ET GRAND TARBES
Assemblée générale de la chambre de médiation de Tarbes et des Hautes-Pyrénées
L’assemblée générale de la chambre de médiation des Hautes-Pyrénées s’est déroulée dans les locaux de la CCI de Tarbes en présence de François-Xavier Brunet, président de la chambre de médiation, des représentants d’avocats, d’huissiers, d’experts comptables, de représentants de la Carbileb (Chambre d’Arbitrage et de Règlement négocié des Litiges Economiques en Béarn) de Pau, de représentants de la CCI Pau Béarn, de Tarbes , de représentants du MEDEF.
Entre le 3 mai 2017 et le 30 avril 2019, la chambre de médiation de Tarbes a reçu 40 ordonnances de la cour d’appel de Pau et 1 ordonnance du tribunal de commerce de Tarbes.
Sur cette période, 2 médiations ont été réorientées ou annulées soit 2%, 7 médiations n’ont pas abouti soit 17%, 17 médiations ont abouti soit 42%, 16 médiations sont encore en cours soit 39%.
Il a été présenté la mise en place d’un processus de médiation judiciaire.
Suite à 2 rencontres avec la Carbileb, il a été évoqué l’idée d’harmoniser les processus de médiation judiciaire. L’idée est de simplifier les étapes de la médiation et de permettre aux chambres de médiation un suivi plus efficace.
Nicole Lafourcade
Rédaction
Articles de cet auteur
- Matchs et résultats 18 et 19 mai 2024
- Fête de la Nature à Ferrière (Communiqué Parc National)
- Finale LFB : Villeneuve d’Ascq en Nord massif
- NM1 Quarts de finale retour : Avignon La Pontet 89 Lourdes 76 (Les stats)
- Etape 9 - La Haute-Garonne, nouveau terrain de jeu au cœur du sud-ouest pour la Flamme Olympique !
- [...]