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Projet de loi PACTE : mobilisation
jeudi 5 juillet 2018
par
Dans le cadre du projet de loi PACTE, le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat se mobilise pour apporter des mesures concrètes.
• La suppression de l’obligation du SPI dans le projet de loi PACTE
• Dynamiser la création d’entreprises en optimisant le fonctionnement des CFE