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Assemblée générale de l’ADAC

samedi 9 juin 2018 par Rédaction

L’Agence départementale d’accompagnement des collectivités (ADAC) a tenu son assemblée générale sous la présidence de Michel Pélieu, président du conseil départementale, en présence de nombreux élus.

A l’ordre du jour : le rapport du conseil d’administration sur les activités en 2017, l’évolution du site internet de l’ADAC et présentation de la page Facebook, la signature de la convention de partenariat ADAC /Initiatives Pyrénées, et des questions diverses.

L’équipe de l’ADAC, autour de Daniel Tulsa, directeur est composé de 8 agents : Laure Michaut, adjointe au directeur, responsable du pôle juridique et administratif, Natacha Minguy, assistante de direction, Bénédicte Dubosc, Karine Talazac, conseillères juridiques, Jacques Falliero, Michael Latapie, Philippe Peninou, Régis Rosato, assistants à la maitrise d’ouvrage.

Montant des participations 2018

L’assiette utilisée pour le calcul des participations 2018 est celle de la population DGF 2017. Le montant des participations de l’année est calculé sans prorata temporis, les participations ne sont pas assujetties à la TVA.

Pour les communes, la participation annuelle est fixée à 1,80 € par habitant population DGF ; pour les communes si EPCI adhèrent 1,50 € par habitant/population DGF. Le montant est plafonné à 15 000 €. Pour les EPCI, la participation annuelle est de 0,30 €/habitant population DGF. Le montant est plafonné à 15 000 €.

Les adhésions en progression

S’agissant des adhésions, elles sont toujours en progression. A la fin 2013, 203 communes et 11 EPCI étaient adhérents. Au 1er juin 2018, 363 communes sur les 470 que compte le département et 8 EPCI sur 9 sont adhérents.

Rappel : le 15 février 2018, le conseil d’administration a voté un budget qui s’équilibre en recettes et dépenses à 710 527,45€.

S’agissant des missions dans le domaine de l’assistance juridique (année 2017), 634 demandes ont été traitées contre 562 en 2016.

Concernant l’assistance à la maîtrise d’ouvrage, 215 dossiers ont été traités, ce qui représente 15 M€.

Assistance juridique : Programme d’activités 2018

• Accompagnement juridique et administratif des adhérents dans le domaine de la gestion locale (communale et intercommunale) : contrats et conventions, pouvoirs de police, funéraire, urbanisme, domaines public et privés des collectivités, etc.)

• Appui à la mission AMO de l’ADAC (règlementations, appui à la commande publique)

• Contrôle des actes administratifs de l’ADAC (délibérations, conventions de partenariat, marché, etc.)

A noter que l’agence propose, dans l’espace "adhérents" de son site internet, des documents-types ainsi que des modèles pour la gestion de la voierie notamment.

L’ADAC accompagne les élus dans leur formation et l’information.

Le site Internet de l’ADAC est en évolution (www.adac65.fr). La page Facebook (https://www.facebook.com/adac65) a également été présentée.

Signalons aussi la signature de la convention de partenariat ADAC 65/Initive Pyrénées. Partenariat qui porte sur la mutualisation des compétences et des ressources documentaires sur des problématiques soulevées par los adhérents ; la communication et l’échange d’informations, la participation conjointe à des actions intéressant les compétences respectives d’Initiatives Pyrénées et de l’ADAC 65.

L’ADAC 65 est particulièrement intéressée par l’appui technique que peut réaliser Initiative Pyrénées sur les dossiers comportant un volet économique soumis par ses adhérents. De même, Initiative Pyrénées est particulièrement intéressée par l’appui technique que peut réaliser l’ADAC sur les dossiers soutenus par les EPCI.