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Le budget 2018 du conseil départemental s’élève à 475,1 millions d’euros : 29 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions

vendredi 30 mars 2018 par Rédaction

BUDGET PRIMITIF 2018

Les orientations budgétaires 2018

Des conditions nouvelles

Une réforme en profondeur des finances locales et des relations entre l’État et les collectivités locales :

• un nouveau plan national d’économies de 13 Mds d’€ (en cumulé) s’appliquera, pour les collectivités territoriales, à compter de 2018 et jusqu’en 2022.

• l’État souhaite encadrer par une convention les dépenses des plus grandes collectivités.

L’augmentation des dépenses de fonctionnement serait limitée par l’État à 1,2%.

L’Assemblée des Départements de France (ADF) demande, en échange de cet encadrement, des propositions claires au gouvernement pour le financement des allocations de solidarité et de l’accueil des mineurs non-accompagnés.

• pas de nouvelle baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement allouée par l’État : 50,2M€ en 2018.

Le compte administratif 2017

Les dépenses s’élèvent à 419,8M€, dont 164,7M€ pour la solidarité : personnes âgées et/ou handicapées, RSA, enfance et famille.

Les recettes s’élèvent à 449,5 M€.

Le différentiel de +29,7M€, dû principalement à des économies de fonctionnement et à la réserve non utilisée pour les dépenses imprévues, est reversé à l’exercice 2018.

Dans les Hautes-Pyrénées

• Le budget 2018 s’élève à 475,1 M€.

• Les dépenses pour les allocations individuelles de solidarité (prestation dépendance, prestation handicap, RSA...) continuent de progresser plus vite que les compensations de l’Etat à 174,2M€, soit +6,7M€ par rapport à 2017.

• Les dépenses (investissements et fonctionnement) consacrées aux routes et aux bâtiments s’élèvent à 54M€. De nombreuses réhabilitations des bâtiments des collèges sont en cours.

• Le département reste très volontariste sur les investissements, pour soutenir l’économie locale et l’emploi : l’objectif est d’y consacrer 60M€.

• Il maintient une nouvelle fois au même niveau la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, seul impôt perçu par le département. Elle est inchangée depuis 7 ans.

• Les effectifs du Conseil départemental restent constants depuis 2015 à 1700 agents.

• La dette du Département est stable.

À VENIR

Le département finalisera le déploiement total du Très Haut Débit par fibre optique pour 7% des logements haut-pyrénéens au travers d’un réseau d’initiative publique. 93% du T.H.D. seront déployés par Orange.

Le département renforce son action en faveur des circuits courts : projet de légumerie départementale pour la restauration collective, développement de la marque HaPy Saveurs.

Au sein de Pyrénia, le département assure le maintien de l’Obligation de Service Public (OSP) liée à la ligne aérienne Tarbes-Paris.

Le département a déposé sa candidature à la Plateforme d’Appui à la Transition Énergétique des Territoires.

Pacte Territorial d’Insertion

La loi du 1er décembre 2008 a réaffirmé la position du Département comme chef de file de la politique d’insertion sur le territoire.

Cette politique prend forme autour du Pacte Territorial d’Insertion qui réunit l’ensemble des partenaires sociaux et économiques des Hautes-Pyrénées. Il détermine les orientations politiques et stratégiques pour permettre le retour à l’emploi durable des personnes qui en sont les plus éloignées.

Suite à une année de concertation avec les différents partenaires, le PTI 2018-2022 succède au PTI 2013-2015. Il réintègre ainsi les 7 institutions engagées dans la démarche :

• l’Etat,

• la Région Occitanie,

• le Département des Hautes-Pyrénées,

• la Caisse d’Allocations Familiales des Hautes-Pyrénées (CAF),

• la Caisse de la Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Sud (MSA),

• Pôle emploi Midi-Pyrénées Ouest,

• la Mission Locale des Hautes-Pyrénées

Dans une logique d’ouverture et de complémentarité, le PTI 2018-2022 est élargi à 18 nouveaux partenaires :

• Cap Emploi,

l’Agence Régionale de Santé Occitanie (ARS),

la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hautes-Pyrénées (CPAM),

• la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH),

la Chambre de Commerce et d’Industrie Tarbes et Hautes-Pyrénées (CCI),

la Chambre de Métiers et de l’Artisanat 65 (CMA),

la Chambre d’Agriculture des Hautes-Pyrénées,

l’Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale (UDCCAS),

le GIP Politique de la Ville,

Les 9 communautés de communes des Hautes-Pyrénées intègrent également le PTI.

Schéma départemental des services à la population

UN SCHÉMA POUR QUOI ?

Il s’agit d’assurer à tous les habitants en tous points du territoire un accès le plus simple possible aux services publics ou privés, qui conditionnent sa vie au quotidien, des plus basiques aux plus complexes.

L’accessibilité prend en compte l’éloignement, les horaires d’ouverture, le délai d’attente, l’accessibilité physique, économique et culturelle.

Ce schéma, prévu pour une durée de 6 ans, a été réalisé à la demande de l’État et du Département, en collaboration avec les habitants des Hautes-Pyrénées, les communautés de communes, les organismes publics, les chambres consulaires.

QUELS CONSTATS ?

Le diagnostic territorial préalable, conduit de novembre 2015 à juin 2016, a abouti aux constats suivants :

• L’inégalité devant la dématérialisation des services : manque de débit, manque de pratique ;

• L’anticipation nécessaire des déficits à venir : notamment en médecins et en écoles primaires ;

• La plus forte exposition des publics fragiles aux risques de dégradation de l’accès aux services ;

• L’éloignement des services pour les habitants du sud du département ;

• L’impact de la saisonnalité (montagne et pèlerinages) ;

• L’existence déjà de mutualisation entre public et privé ;

• L’accès préférentiel à des services des départements voisins, plus proches pour certains habitants.

QUEL PLAN D’ACTION ?

Il est articulé autour de 5 axes stratégiques :

-Assurer une présence des services satisfaisante dans tous les territoires, (notamment le premier accueil et l’offre commerciale) ;

-Améliorer l’accès aux services, notamment par le haut débit ;

-Garantir des services pour tous, notamment en les regroupant en un seul lieu ou en imaginant des services itinérants ;

-Porter une attention particulière à deux thématiques : l’accès aux services de santé et aux écoles primaires ;

-Organiser une gouvernance adaptée pour le suivi du schéma, notamment par une conférence départementale annuelle des services aux publics.

Le vote

Le vote du BP 2018 n’a donné lieu à aucune surprise : il a été adopté par 29 voix pour (PS et apparentés, PRG et apparentés, PC et Front de Gauche, Indépendants et Territoires (Gilles Craspay, Georges Astuguevielle, Catherine Villegas) ; 3 abstentions Indépendants et Territoires (Davis Larrazabal, Laurence Ancien, Andrée Doubrère) ; 2 voix contre Entente Républicaine (José Marthe et Adeline Ayela).

Ci-dessous l’audio du débat : José Marthe (Entente Républicaine) intervenait le premier. Suivi de Michel Pélieu, Jean Glavany, Gilles Craspay, Jean Guilhas, David Larrazabal, Jean Buron, Laurent Lages, Andrée Doubrère, Frédéric Laval.

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30 mars 2018
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