Béatrice Lagarde, préfète des Hautes-Pyrénées, met les choses au clair en ce qui concerne la commune de Cieutat

Ce vendredi après midi, Béatrice Lagarde, préfète des Hautes-Pyrénées, a réuni la presse pour éclaircir certaines informations erronées et contradictoires concernant la commune de Cieutat. A ses côtés, se trouvaient Myriel Porteous sous préfète d’Argelès-Gazost et Constance Dyevre, sous préfète de Bagnères de Bigorre. Béatrice Lagarde a souhaité faire entendre la parole de l’Etat et donner son positionnement au regard du respect de la loi et du travail des agents et des fonctionnaires d’Etat dans ce dossier.

Pour mémoire la préfète a retracé la chronologie de cette affaire :

Les difficultés sur cette commune ont débuté en 2014, année des municipales. Le maire qui était le 3ème adjoint de la mandature est porté à la tête de la mairie.

La situation de départ, pour ces municipales deux listes en course, celle de M. Prottung et celle de Mme Marie Cabarrot. C’est à l’issue du deuxième tour le 6 avril 2014 que M. Prottung est élu avec 208 voix, la liste d’opposition a obtenue 4 sièges et Marie Cabarrot n’a pas été élue.

A l’époque, les conseillers d’opposition ont déposé un recours au tribunal administratif de Pau pour irrégularité constatée dans le déroulement de l’élection du maire et des adjoints. Ce recours a été successivement rejeté par le tribunal administratif de Pau et la cour administrative d’appel de Bordeaux. « On voit bien que tout a démarré sur un contexte de contentieux. Dès le départ, les réunions du conseil municipal ont été le théâtre d’affrontements », souligne la préfète.

Dès septembre 2014, ont été constatées des difficultés au regard du comportement du maire et notamment sur le fait qu’il n’associait pas suffisamment les conseillers à la vie municipale (ce qu’ont prétendu les conseillers).

En septembre et décembre 2015, la première et la troisième adjointe démissionnent de leurs fonctions, mais sont restées au conseil.

En avril 2016, le compte administratif 2015 n’a pas été adopté et le budget n’a pas été présenté au vote dans le délai réglementaire.

Le sous préfet de l’époque Gilbert Manciet a réuni le conseil municipal pour informer des risques en cas d’absence du vote du budget, il a aussi sollicité le maire pour qu’il présente le budget au vote, là il y a eu 8 voix contre et 7 voix pour. La chambre régionale des comptes a été saisie. La même position a été adoptée lors du vote du budget primitif de 2017 pour le compte administratif 2016.

En novembre 2016, la délégation qui avait été donnée au maire pour ester en justice lui a été retirée par le conseil et un mois après en décembre le conseil municipal lui a retiré toutes ses délégations.

En décembre 2016, le conseil municipal par 10 voix pour et 4 contre a infligé un blâme au maire pour incapacité notoire à gérer la commune.

Le 20 décembre 2016, le sous préfet a essayé de médiater le conflit et notamment pour tenter une démission collective. Le conseil municipal est resté dans l’état car un certain nombre de membres de l’opposition n’ont pas souhaité démissionner.

Déjà, depuis juin, le sous préfet suit les difficultés, réunit et voit les élus régulièrement, nous suivons la situation.

Fin 2017, au départ du sous préfet, Myriel Porteous, sous préfète d’Argelès est chargée par la préfète dans le cadre de l’intérim du sous préfet de Bagnères de Bigorre de voir les élus de Cieutat et de rencontrer le collectif ‘’la Chouette’’, de mener des négociations pour essayer une médiation dans le conflit.

« Durant 3 semaines entre janvier et février, la sous préfète a échangé de façon très nourrie avec le collectif et aussi avec les élus tant de la majorité que de l’opposition. De même qu’à un moment donné les élus s’étaient ralliés à l’idée d’une démission collective. Pour être clair, ce n’est pas la sous préfète qui choisit d’accepter des démissions et pas d’autres », précise Béatrice Lagarde.

« Dans cette histoire de démission collective, il fallait qu’il y ait 14 démissions, 13 étaient acquises de façon suspensive ce qui veut dire on démissionne que si tout le monde démissionne, donc la sous préfète n’avait pas à choisir ou non d’accepter des démissions à partir du moment où il en manque une, ce qui fut le cas, les autres ont alors retiré leurs démissions. Alors dire que la sous préfète a choisi de ne pas accepter les 13 démissions c’est faux. Je rappelle que c’était une condition suspensive et comme une personne a décidé de ne pas démissionner les autres ont dit on ne démissionne plus », explique avec clarté la préfète.

« Pendant toutes ces négociations, le collectif s’est déclaré à plusieurs reprises, satisfait des échanges organisés par le corps préfectoral et notamment par la sous préfète. Pour preuve des mails disent que Myriel Porteous bénéficiait de la satisfaction du collectif et l’a félicite de l’énergie déployée et de l’écoute du corps préfectoral. Il semble que l’on ne soit plus dans cette ligne là aujourd’hui ! La sous préfète a beaucoup travaillé sur ce dossier », déclare la représentante de l’Etat.

Et d’annoncer qu’elle donnera des suites à tout écrit, toutes déclarations qui mettraient en cause les membres du corps préfectoral et leur probité dans cette affaire. Tout propos qui consisterait à dire que l’Etat n’a rien fait, a laissé faire, que la sous préfète n’avait pas accepté les 13 démissions … Tout propos de cet ordre fera l’objet d’une réponse officielle de sa part.

Pour conclure elle précise que les démissions obligent à des élections partielles complémentaires. Qu’elle est obligée de par la loi d’organiser des élections et qu’elle n’a pas le choix. Le maire a bien présenté sa démission qu’elle a acceptée donc il faut réélire un nouveau maire. Le conseil municipal étant complet, la question de dissolution ne se pose plus. Une dissolution doit être exceptionnelle, c’est une solution de dernier recours. 

Nicole Lafourcade